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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations 22/05/2023 Liste des délibérations Bureau 23/05/2023
Liste des délibérations 22/05/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 25/05/2023
Ouverture et organisation de l'enquête publique concernant le projet de déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et désignation d'un commissaire enquêteur 02/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 05/05/2023
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Tecknolike dans le réseau public d'assainissement 27/04/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2023
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement UCPA Vitam SAS dans le réseau public d'assainissement 27/04/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2023
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au Fond Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 1.2.4 Restauration écologique - a. rétablir les continuités écologiques 25/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/04/2023
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache 25/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/04/2023
Liste des délibérations 24/04/2023 Liste des délibérations Bureau 25/04/2023
Liste des délibérations 24/04/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 25/04/2023
Modification du règlement intérieur des transports scolaires 24/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Formation compostage à destination des habitants du territoire par Les Epigées 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Convention constitutive d'un groupement d'autorités adjudicatrices pour la réalisation d'une enquête sur les flux de déplacements à la frontière franco-valdo-genevoise du Grand Genève 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Arrêt 2/3 du Programme Local de l'Habitat (PLH) 3 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne Phase 01 : rue du Général Pacthod (marché n°202306_grpt) - Attribution 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Avis de la CCG sur la vision territoriale transfrontalière 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202308_ccg) - Attribution 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Contrat de délégation de service public de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (communes d'Archamps, Beaumont, Bossey, Feigères et Saint-Julien-en-Genevois) - Approbation de l'avenant n°2 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Renouvellement de la convention avec l'association PLS ADIL 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Bordereau des prix unitaires des prestations assainissement à compter du 1er juillet 2023 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Subvention aux associations 24/04/2023 Délibération Bureau 15/05/2023