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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202317) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation de la convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’Association GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique spécialisée en droit des 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Saint-Georges/Route de Thairy de la commune de Saint-Julien-en-Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 17/12/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2024 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (signée) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 13/03/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
18/12/2024
Décision modificative 2024 – Budget Principal 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du contrat de réservation de la micro-crèche située dans le programme immobilier « La Fermette » à Chênex 16/12/2024 Social Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 (signée) 16/12/2024 Procès verbal Conseil communautaire 13/03/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie assainissement 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 24/02/2025
Convocation au Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Administration Conseil communautaire
10/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, Responsable du Service Communication 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024