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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2024 pour la construction de locaux administratifs et techniques des services « Eau et Assainissement » 25/03/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Location de huit places de stationnement situées dans l’immeuble Europa 1 à Archamps à la SARL Investimmo 25/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Location de deux places de stationnement situées dans l’immeuble Europa 1 à Archamps à la Société HORIZON 25/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Convocation au Conseil communautaire du 25 mars 2024 25/03/2024 Administration Conseil communautaire 22/03/2024
Convocation modifiée au Conseil communautaire du 25 mars 2024 25/03/2024 Administration Conseil communautaire 22/03/2024
Demande de subvention pour les travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d’une partie de la ressource sur le bassin versant des Usses 19/03/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 22/03/2024
Défense dans le cadre d’un recours déposé au tribunal administratif 19/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 22/03/2024
Convention de partenariat 2024-2026 relative à la mise en tourisme de la ViaRhôna par le collectif Léman-Lyon 18/03/2024 Mobilité Bureau 25/03/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 mars 2024 18/03/2024 Liste des délibérations Bureau 25/03/2024
Attribution du marché d’achat de colonnes aériennes et semi-enterrées d’apport volontaire 18/03/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 19/03/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société Code Name 41 – Village d’entreprises du Grand Châble 18/03/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 22/03/2024
Règlement intérieur des équipements sportifs communautaires 15/03/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 18/03/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’entreprises du Grand Châble 11/03/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/03/2024
Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées 07/03/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Acquisition de la parcelle B126 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées 07/03/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la mise en compatibilité du SCoT par voie de déclaration de projet au regard d’un projet d’extension et de renouvellement du Vitam (marché n° 202393-ccg) 04/03/2024 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de fourniture et prestations pour une solution de gestion du transport scolaire (marché n° 202412_ccg) 04/03/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché relatif au diagnostic de la fonctionnalité des corridors de Priorité 1 et aux propositions de mesures pour son rétablissement (n° 202377) 04/03/2024 Corridors Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de travaux de dévoiement pour l’alimentation en eau potable (AEP) route d’Annemasse à Beaumont (marché 202375_ccg) 04/03/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de travaux de réhabilitation des regards d'assainissement de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (n° 202376) 19/02/2024 Assainissement Bureau 04/03/2024