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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention avec l'ADIL 74 sur le financement de l'Observatoire des Loyers 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Service de conseil architectural, urbain et paysager de la Communauté de Communes du Genevois 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur Marc Genoud 10ème Vice-Président portant sur le contrat de milieu des Usses 2022-2024 27/01/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 30/01/2023
Aménagements structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202040) - Lot n°2 bordures/réglages/enrobés/signalisations - Avenant n°3 26/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 30/01/2023
Dossier de demande de subvention pour l'animation, la communication et la sensibilisation à la gestion de la source des eaux pluviales 24/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/01/2023
Assistance à maîtrise d'ouvrage : mise en œuvre des réformes de la politique d'accès au logement locatif social du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202220_ccg) - Approbation de l'avenant n°1 24/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/01/2023
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Viry en dehors des aires d'accueil aménagées 24/01/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 27/01/2023
Personnel contractuel - Recrutement d'agents non contractuels 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Personnel contractuel - Recours au dispositif Parcours Emploi Compétences 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
tramway de Saint-Julien/Genève - Acquisition d'un tènement portant sur la parcelle AI44 auprès de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 23/01/2023 Procès verbal Bureau 02/05/2023
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques sur l'Arande et d'aménagements hyrauliques et paysagers sur le ruisseau de Ternier à Saint-Julien-en-Genevois - Avenant n°6 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Liste des délibérations 23/01/2023 Liste des délibérations Bureau 24/01/2023
Acquisition à l'euro symbolique de terrains communaux pour l'aménagement d'une zone d'expansion des crues de l'Arande (Saint-Julien-en-Genevois) 23/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/01/2023
Remboursement de frais suite à inversion de compteur 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Remboursement de frais suite aux désordres dans les travaux de raccordement 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Convention entre la Communauté de Communes et le Dr Longeret médecin référent intervenant dans les crèches collectives du territoire 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Lettre de commande "diagnostic de la franchissabilité des ouvrages sur les affluents de l'Arve et du Rhône" - Avenant n°2 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Liste des délibérations 09/01/2023 Liste des délibérations Bureau 10/01/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 09/01/2023 Procès verbal Bureau 07/03/2023