-A +A

COVID | Aides aux entreprises

La Communauté de communes agit pour ses entreprises 

FONDS REGION UNIE

La Communauté de communes du Genevois s’engage pour soutenir les entreprises des 17 communes de son territoire : la CCG apporte un financement complémentaire au Fonds Région Unie mis en place par la région Auvergne Rhône-Alpes en débloquant plus de 180 000 €.

  1. Acteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration

Description de l’aide : subvention (jusqu’à 5 000 €) liée à la perte du chiffre d’affaires

La Communauté de communes du Genevois a décidé d’abonder ce Fonds Région Unie, financé par la région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires.

Pour faire un dossier de demande avant le 31 août 2020 : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/aides/

  1. Entreprises de moins de 10 salariés (micro-entrepreneurs, associations employeuses, coopératives, autoentrepreneurs, indépendants, professions libérales) dont le chiffre d’affaire/bilan annuel n’excède pas 1 million €

Description de l’aide : avance remboursable de 3 000 € à 20 000 € pour financer le besoin en trésorerie et le plan de relance de l’entreprise

La Communauté de communes du Genevois a décidé d’abonder ce Fonds Région Unie, financé par la région Auvergne Rhône-Alpes et la Banque des Territoires.

Pour faire un dossier de demande avant le 31 décembre 2020 : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/aides/

 

EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE PARTIELLE DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

La Communauté de commune du Genevois renforce son soutien aux TPE et PME du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire, en leur accordant un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE 2020.

La 3ème loi de finances rectificative donne en effet la possibilité aux intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE aux TPE et PME dont l’activité, dépendante de l’accueil du public, a été durement impactée par la crise COVID.

Concrètement, cette mesure concerne plus de 50 entreprises dans le Genevois. Pour la communauté de communes, l’effort financier est estimé à environ 100 000 €. Ce dégrèvement exceptionnel s’inscrit dans la lignée du soutien économique mis en place depuis le début de la crise.

Face à la crise sanitaire : des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

Vos interlocuteurs locaux sont la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) : 

Face à la crise sanitaire : des mesures régionales de soutien aux entreprises