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Délibérations et comptes-rendus

Titre Date Thème Instance Téléchargement
Compte-rendu du Bureau Communautaire 06/06/2016 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil Communautaire 30/05/2016 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 23/05/2016 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 02/05/2016 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil Communautaire 25/04/2016 Compte-rendu Conseil communautaire
compte-rendu du Bureau communautaire 18/04/2016 Compte-rendu Bureau
Compte rendu du bureau communautaire 04/04/2016 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du Conseil Communautaire 21/03/2016 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte rendu du bureau communautaire 07/03/2016 Compte-rendu Bureau
Compte-rendu du conseil communautaire 29/02/2016 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte rendu du Bureau communautaire 22/02/2016 Compte-rendu Bureau
Compte rendu du Bureau Communauttaire 08/02/2016 Compte-rendu Bureau
Conseil communautaire 01/02/2016 Conseil communautaire
Compte-rendu du Conseil communautaire 01/02/2016 Compte-rendu Conseil communautaire
compte rendu du Bureau communautaire 25/01/2016 Compte-rendu Bureau
Avenant à la convention de raccordement sur le réseau primaire genevois 14/12/2015 Assainissement Conseil communautaire
Approbation du schéma de mutualisation 14/12/2015 Administration Conseil communautaire
Désignation d'un représentant à l'Etablissement Public Foncier (EPF) 14/12/2015 Administration Conseil communautaire
Budget Général - autorisation de programme et crédits de paiement 2015 14/12/2015 Finances Conseil communautaire
Création d'un poste permanent gardien de dechetterie 14/12/2015 Ressources Humaines Conseil communautaire