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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Budget principal et budgets annexes 2024 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 06/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Assainissement – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation modifiée du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 09/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Tramway – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Déclaration de projet justifiant l’intérêt général de la zone de rétention temporaire des eaux de l’Arande à Saint-Julien-en-Genevois 12/02/2024 Autres... Conseil communautaire 16/02/2024
Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail à construction à la SCI LES FRANGES des parcelles cadastrées B2719, B2720 et B2721 sur la ZA du Juge Guérin à Beaumont 07/02/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/02/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 05 février 2024 05/02/2024 Liste des délibérations Bureau 12/02/2024
Convention de formation professionnelle au compostage à destination des usagers du territoire avec l’organisme de formation Les Epigées 05/02/2024 Déchets Bureau 12/02/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2 Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (202387_ccg) 02/02/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 05/02/2024
Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques de la Commune au sein de la crèche « A petits pas » 01/02/2024 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 01/02/2024
Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique 29/01/2024 Habitat Conseil communautaire 02/02/2024
Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1 29/01/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/02/2024
Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024
Attribution de compensations provisoires 2024 29/01/2024 Finances Conseil communautaire 02/02/2024
Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois aux instances de la Communauté Tarifaire Léman Pass 29/01/2024 Administration Conseil communautaire 02/02/2024