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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le secteur d’Olliet à Savigny, chemins de la Pissette et du Pré de la Fontaine 19/04/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 22/04/2024
Convention annuelle entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le Logement Savoyard – Agence Départementale d’Information sur le Logement » 12/04/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/04/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 08 avril 2024 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes adhérentes 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Valleiry 08/04/2024 Administration Bureau 11/04/2024
Suppression et création de postes – budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 – budget annexe ZAC de Cervonnex / Ecoparc 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Suppression et création de postes – budget annexe Régie Assainissement 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget principal 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Assainissement 25/03/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 02/04/2024
Demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2024 pour la construction de locaux administratifs et techniques des services « Eau et Assainissement » 25/03/2024 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Approbation des taux 2024 et du produit de la taxe GEMAPI 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Location de huit places de stationnement situées dans l’immeuble Europa 1 à Archamps à la SARL Investimmo 25/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Location de deux places de stationnement situées dans l’immeuble Europa 1 à Archamps à la Société HORIZON 25/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 26/03/2024
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Assainissement 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 mars 2024 25/03/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 02/04/2024
Avenant n° 1 à la convention de trésorerie dans le cadre du traité de concession d’aménagement de l’Ecoparc de Cervonnex 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Délibération cadre portant sur les critères d’attribution des subventions versées aux associations 25/03/2024 Administration Conseil communautaire 02/04/2024