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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Déclaration de projet justifiant l’intérêt général de la zone de rétention temporaire des eaux de l’Arande à Saint-Julien-en-Genevois 12/02/2024 Autres... Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station de transfert d’énergie par pompage 12/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur 12/02/2024 Aménagement Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées 12/02/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 13/02/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 16/02/2024
Budget principal et budgets annexes 2024 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 06/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Régie Assainissement – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Convocation modifiée du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 09/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Tramway – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail à construction à la SCI LES FRANGES des parcelles cadastrées B2719, B2720 et B2721 sur la ZA du Juge Guérin à Beaumont 07/02/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/02/2024
Convention de formation professionnelle au compostage à destination des usagers du territoire avec l’organisme de formation Les Epigées 05/02/2024 Déchets Bureau 12/02/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 05 février 2024 05/02/2024 Liste des délibérations Bureau 12/02/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 05 février 2024 05/02/2024 Procès verbal Bureau 25/04/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2 Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (202387_ccg) 02/02/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 05/02/2024