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Intercommunalité

Conseil Communautaire

12 Dec 2022
20:00
Communauté de Communes du Genevois - Amphithéâtre Orjobet 38 rue Georges de Mestral
74160 ARCHAMPS

L’ordre du jour sera le suivant :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Information/débat :

1. Présentation de l’activité de la Maison Transfrontalière de la Justice et du Droit (MTJD)

III. Arrêt du procès-verbal du Conseil communautaire des 26 septembre 2022

IV. Compte-rendu des représentations : SIVALOR, SIGETA, SMAG, Pôle Métropolitain, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, Association des Maires, Office de Tourisme

V. Compte-rendu des travaux du Bureau et des décisions du Président

VI. Délibérations

1. Ressources Humaines : mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

2. Economie : convention portant sur la mise en œuvre des aides économiques de la Région

3. Tourisme : modification des statuts de l’Office de Tourisme Les Monts de Genève

4. Finances :

a. Attribution de compensations définitives 2022

b. Décision Modificative n°2 – Budget principal

c. Décision Modificative n°2 – Budget annexe tramway

d. Décision Modificative n°2 – Budget annexe régie eau

e. Décision Modificative n°1 – Budget annexe régie assainissement

f. Décision Modificative n°1 – Budget annexe DSP eau

g. Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget – Budgets principal et annexes régie eau, régie assainissement, tramway et ZAE

h. Dissolution du Budget annexe DSP Eau au 31/12/2022

5. Habitat : avenant 2023 à la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges/route de Thairy

6. Eau/Assainissement :

a. Tarif eau potable 2023

b. Tarifs vente en gros eau 2023

c. Tarif redevance assainissement 2023

d. Tarif PFAC 2023

e. Accord de principe sur l’engagement de la Communauté de Communes à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieu Les Usses 2022-2024

7. Mobilité : travaux relatifs à l’aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) – Attribution des lots 1 et 2

8. Environnement : approbation de la modification des statuts du SYR’USSES

VII. Divers