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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie assainissement 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Arrêté portant présomption d'un bien vacant et sans maître - parcelles AO7 et AO8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois 19/06/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/06/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 19 juin 2023 19/06/2023 Procès verbal Bureau 06/10/2023
Travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable chemin rural des communaux hameau de Blécheins à Archamps (marché n°202324) - Attribution 19/06/2023 Délibération Bureau 27/06/2023
Travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées chemin d'Evordes à Collonges-sous-Salève (marché n°202323) – Attribution 19/06/2023 Délibération Bureau 27/06/2023
Liste des délibérations 19/06/2023 Comptes-rendus du Bureau Bureau 05/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe tramway 15/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable de la route de Vovray à Archamps (marché n°202257_CCG) - Approbation de l'avenant n°1 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Accord-cadre portant sur la fourniture et livrason de matériel de compostage (n°202151) - Lot n°01: Composteurs individuels : Composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité (Secteur 1) 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité (Secteur 5) 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Demande de subvention pour la réalisation de deux forages de reconnaissance dans le secteur de Lathoy Sud et Norcier 30/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Anne-Marie Mouret, directrice de la crèche "Au Pays des P'tits Pious" à Viry 30/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/05/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "Au Pays des P'tits Pious" à Viry 30/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/05/2023
Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de Communes du Genevois 30/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/05/2023
Demande de subvention pour la réalisation des forages d'exploitation F3/F4 pour le doublement des capacités de pompage sur la nappe de Matailly Moissey 25/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023
Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois pour le cofinancement du diagnostic social de territoire dans le cadre de l'élaboration de la convention territoriale globale 23/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023
Convention relative à la participation de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes au financement du poste de coordination du Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes du Genevois 23/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023
Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise en place de compteur de sectorisation sur le réseau d'eau potable de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202133_ccg) - Avenant n°1 23/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023