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  2. La collectivité et son territoire
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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Budget principal : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAE : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Locaux Europa : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe ZAC Cervonnex : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 novembre 2023 27/11/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 01/12/2023
Budget annexe Tramway : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Régie Eau : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Régie Assainissement : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 27 novembre 2023 27/11/2023 Procès verbal Conseil communautaire 13/02/2024
Budget principal et budgets annexes : règlement budgétaire et financier 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Avis de la CCG au projet d'avenant à l'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 27/11/2023 Habitat Conseil communautaire 05/12/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Eau 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Convention contributive de subvention relative au Projet Alimentaire du Genevois – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) 24/11/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Attribution du marché de prestations d’assurances pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202344_ccg) 24/11/2023 Ressources Humaines Décision du Président/Vice-Président(e) 27/11/2023
Convention relative au financement de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) 17/11/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 20/11/2023
Délégation de signature accordée à Monsieur François de Viry, 12e Vice-Président, portant sur la mise à bail emphytéotique à la société Auto-Ecole de Viry de parcelles cadastrées ZC sur la commune de Viry 14/11/2023 Economie Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/11/2023
Attribution du marché de travaux de renouvellement des réseaux rue de la Traversière EU et AEP sur la commune de Viry 13/11/2023 Eau-assainissement Bureau 15/11/2023
Avenant n° 01 au marché d'entretien des voiries communautaires sur l'ensemble des ZAE de la CCG 13/11/2023 Economie Bureau 15/11/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 13 novembre 2023 13/11/2023 Procès verbal Bureau 30/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 novembre 2023 13/11/2023 Liste des délibérations Bureau 15/11/2023