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  2. La collectivité et son territoire
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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché de Service de Télécommunications (n° 202364_grpt) 30/10/2023 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Projet de renaturation de l’Aire et d’aménagement de ses abords : transfert de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois à la Communauté de Communes du Genevois 30/10/2023 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache 30/10/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'association AATES pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand angle située sur Archparc - Renouvellement 30/10/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 30/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelle AO0008 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelle AO0007 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelles AO0005, AO0009, AO0014, AO0181, AO0189, AO0191 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelle AO0112 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelles AO0004, AO0006 et AO0010 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelle AP0200 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Lutte contre les inondations à Saint-Julien-en-Genevois, projet de Zone de Rétention Temporaire des Eaux de l’Arande (ZRTE) – Indemnisation des exploitants agricoles, parcelles AP0002, AP0003 et AP0004 23/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 23 octobre 2023 23/10/2023 Liste des délibérations Bureau 30/10/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 23 octobre 2023 23/10/2023 Procès verbal Bureau 23/01/2024
Avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 23/10/2023 Eau Bureau 30/10/2023
Avenant n° 01 à la convention d'entente Arve Pure 2022 23/10/2023 Eau-assainissement Bureau 30/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 octobre 2023 16/10/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/10/2023
Engagement de la procédure de mise en compatibilité du SCoT de la Communauté de Communes du Genevois par voie de déclaration de projet au regard du projet d'extension du VITAM et la requalification de la friche de l'ex-Macumba 16/10/2023 Urbanisme Conseil communautaire 20/10/2023
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCoT du Genevois - Définition des modalités de la concertation préalable 16/10/2023 Urbanisme Conseil communautaire 20/10/2023
Instauration du versement mobilité 16/10/2023 Finances Conseil communautaire 20/10/2023
Approbation des tarifs locaux des transports urbains de la Communauté de Communes du Genevois au 11 décembre 2023 16/10/2023 Mobilité Conseil communautaire 20/10/2023