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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Budget annexe tramway : souscription à un emprunt long terme de 4 000 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre voiries et réseaux divers pour la réalisation de la zone d’activité économique de la Perrière à Viry (marché n° 202389_ccg) 20/12/2023 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Création d’une crèche intercommunale publique à Archamps – Demande de subvention au titre du Contrat Région 2022-2026 20/12/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Acquisition des parcelles A 2559, A 2560 et A 2561 et servitude de passage sur les parcelles A 531, A 527, A 536 et A 2562 sur la commune de Vulbens dans le cadre du projet de création de la chaine de pompage de Matailly 18/12/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 19/12/2023
Budget annexe zae 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 2026 entre Annemasse Agglo, la Communauté de Communes du Genevois, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et l’Office de Tourisme des Monts DE GENEVE 18/12/2023 Tourisme Conseil communautaire 22/12/2023
Acquisition des parcelles A 2563, A 2566 et A 2567 et servitude de passage sur les parcelles A 528 et A 2564 sur la commune de Vulbens dans le cadre du projet de création de la chaine de pompage de Matailly 18/12/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 19/12/2023
Budget annexe ZAC CERVONNEX 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 18/12/2023 Ressources Humaines Conseil communautaire 22/12/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 décembre 2023 18/12/2023 Liste des délibérations Bureau 22/12/2023
Budget annexe REGIE ASSAINISSEMENT 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Attribution de compensations définitives 2023 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Avenant n° 02 au marché de travaux d'Ouvrage d'Art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne Tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 18/12/2023 Mobilité Bureau 22/12/2023
Budget ANNEXE ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Avenant n° 02 au marché de travaux d'Ouvrage d'Art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne Tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève 18/12/2023 Mobilité Bureau 22/12/2023
Budget ANNEXE REGIE EAU – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023
Avenant n° 02 au marché de travaux de sectorisation des réseaux d’eau potable (marché n° 202224) 18/12/2023 Eau Bureau 22/12/2023
Budget ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023