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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal (délibération rectificative) 27/01/2025 Finances Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation du montant des attributions de compensations provisoires 2025 27/01/2025 Finances Conseil communautaire 11/02/2025
Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation des marchés publics d’assurance 27/01/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2025
Approbation de la convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc pour la Communauté de Communes du Genevois 27/01/2025 Mobilité Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation de la convention de mandat pour la gestion des recettes des services de transports publics urbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois 27/01/2025 Mobilité Conseil communautaire 11/02/2025
Adoption du règlement de fonctionnement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2025-2029 17/01/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202322_ccg) 17/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement – Fonds Eau – Années 2025-2027 13/01/2025 Eau Bureau 20/01/2025
Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un dépôt de bus de la Communauté de Communes du Genevois au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports Publics Transfrontaliers 13/01/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois 13/01/2025 Ressources Humaines Bureau 13/01/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 13/01/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 janvier 2025 13/01/2025 Liste des délibérations Bureau 20/01/2025
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes « Mission de prestations juridiques : assistance et conseil pour le suivi d’une concession d’aménagement du Quartier de la Gare sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois » 13/01/2025 Aménagement Bureau 20/01/2025
Remboursement de frais à la suite d’une saisie bancaire à la SAS BEKER CONSTRUCTION RENOVATION 09/01/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/01/2025
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 107 situé dans le Village du Grand Châble à la société la Dis(tri)llerie 07/01/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Attribution du marché d’entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la Communauté de Communes du Genevois – lots 1 et 2 (marché n° 202437) 03/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 06/01/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal 20/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques des Laboratoires VIVACY dans le réseau public d’assainissement 18/12/2024 Assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/12/2024