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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 164 m² sur la parcelle AO0001 située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite de terrain de la Communauté de Communes du Genevois situé sur la commune de Neydens 02/05/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Attribution du marché d’exécution des services de transports scolaires et de prestations de transports périscolaires des Communes de la Communauté de Communes du Genevois (piscine – marché n° 2025-02) 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026 25/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025
Engagement dans la lutte contre les invasives : mise en œuvre des actions faisant l’objet de la subvention « Mission Nature » de l’Office français de la biodiversité 24/04/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 30/04/2025
Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en dehors des aires d’accueil aménagées 16/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/04/2025
Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’agriculture pour l'année 2025 14/04/2025 Finances Bureau 25/04/2025
Approbation d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe ZAE 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat intercommunal de gestion des terrains d’accueil 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 14 avril 2025 14/04/2025 Procès verbal Bureau 23/05/2025
Approbation de la convention de participation financière 2025-2030 entre la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc et la Communauté de Communes du Genevois pour la mission d’expertise et de suivi des épandages 14/04/2025 Assainissement Bureau 25/04/2025
Approbation pour l’année 2025 des taux de fiscalité et du produit de la taxe GEMAPI 14/04/2025 Finances Conseil communautaire 25/04/2025
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de renouvellement du réseau d’eaux usées, création d’un réseau d’eaux pluviales avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202510) 14/04/2025 Eau-assainissement Bureau 25/04/2025
Création de postes 2025 – Budget principal 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité de direction de l’Office de Tourisme Monts du Genevois 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande (marché n° 202404_ccg) 14/04/2025 Rivières Bureau 25/04/2025
Autorisation de recrutement de deux agents non titulaires en contrat de projet – Budget principal 14/04/2025 Ressources Humaines Conseil communautaire 25/04/2025
Remplacement d’un membre du Bureau communautaire 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 25/04/2025
Approbation de la convention de partenariat 2025-2028 entre Annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois pour le déploiement d’un point relais de la Cité des Métiers du Grand Genève 14/04/2025 Economie Bureau 25/04/2025