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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Engagement de la Communauté de Communes du Genevois à la réalisation des mesures inscrites au Projet d’agglomération n° 5 17/03/2025 Aménagement Conseil communautaire 21/03/2025
Convocation au Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 11/03/2025
Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois 17/03/2025 Habitat Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse 17/03/2025 Mobilité Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027) 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d’eau potable du Genevois 17/03/2025 Eau Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d'assainissement du Genevois 17/03/2025 Assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Désignation du Directeur commun et de deux Directeurs adjoints communs des Régies d'eau potable et d'assainissement 17/03/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Convention relative aux essais pilotes sur l’unité de production d’eau potable de Crache 17/03/2025 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 20/03/2025
Budget principal et budgets annexes 2025 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement pour l’année 2025 13/03/2025 Habitat Autre 20/03/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 10 mars 2025 10/03/2025 Liste des délibérations Bureau 13/03/2025
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de coordination et de financement du service public de la performance énergétique de l’habitat entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024 10/03/2025 Habitat Bureau 13/03/2025
Attribution du marché de gré à gré n° 01 en transition d’un nouveau marché de transport à la demande 07/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 17/03/2025
Avenant n° 1 au marché d’analyse eau et assainissement (marché n° 202152_ccg) 07/03/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 17/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement des axes Est et Ouest du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement FDIS relative à l’aménagement d’une consigne à vélo et d’un local pour chauffeurs de bus dans le PEM à Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025