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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la SAS LA PANIERE dans le cadre des travaux du tramway du Genevois 27/01/2025 Economie Bureau 31/01/2025
Remboursement à Véolia des mensualisations perçues mais non affectées dans le cadre du contrat de la délégation de service public 27/01/2025 Eau Conseil communautaire 11/02/2025
Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 janvier 2025 (non signé) 27/01/2025 Procès verbal Conseil communautaire 21/03/2025
Versement d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte 27/01/2025 Finances Bureau 31/01/2025
Approbation du protocole d’accord transactionnel relatif au différend avec les époux FAVRE 27/01/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation de la stratégie du Pacte Economique 27/01/2025 Economie Conseil communautaire 11/02/2025
Liste des délibérations du Conseil du 27 janvier 2025 (non signée) 27/01/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 31/01/2025
Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de l’Ecoparc de Cervonnex 27/01/2025 Economie Conseil communautaire 11/02/2025
Exclusion des parcelles AO0228 et AO0188 situées à Saint-Julien-en-Genevois de la compétence « aménagement et entretien des zones d’activités économiques » 27/01/2025 Economie Conseil communautaire 11/02/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal (délibération rectificative) 27/01/2025 Finances Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation du montant des attributions de compensations provisoires 2025 27/01/2025 Finances Conseil communautaire 11/02/2025
Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation des marchés publics d’assurance 27/01/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2025
Approbation de la convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc pour la Communauté de Communes du Genevois 27/01/2025 Mobilité Conseil communautaire 11/02/2025
Approbation de la convention de mandat pour la gestion des recettes des services de transports publics urbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois 27/01/2025 Mobilité Conseil communautaire 11/02/2025
Adoption du règlement de fonctionnement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2025-2029 17/01/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202322_ccg) 17/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement – Fonds Eau – Années 2025-2027 13/01/2025 Eau Bureau 20/01/2025
Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un dépôt de bus de la Communauté de Communes du Genevois au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports Publics Transfrontaliers 13/01/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 13 janvier 2025 13/01/2025 Procès verbal Bureau 13/03/2025
Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois 13/01/2025 Ressources Humaines Bureau 13/01/2025