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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 13/01/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 janvier 2025 13/01/2025 Liste des délibérations Bureau 20/01/2025
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes « Mission de prestations juridiques : assistance et conseil pour le suivi d’une concession d’aménagement du Quartier de la Gare sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois » 13/01/2025 Aménagement Bureau 20/01/2025
Remboursement de frais à la suite d’une saisie bancaire à la SAS BEKER CONSTRUCTION RENOVATION 09/01/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/01/2025
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 107 situé dans le Village du Grand Châble à la société la Dis(tri)llerie 07/01/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Attribution du marché d’entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la Communauté de Communes du Genevois – lots 1 et 2 (marché n° 202437) 03/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 06/01/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal 20/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques des Laboratoires VIVACY dans le réseau public d’assainissement 18/12/2024 Assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/12/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement d'un marché d'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202317) 16/12/2024 Mobilité Bureau 20/12/2024
Approbation de la convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partenariat entre l’Association GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique spécialisée en droit des 16/12/2024 Social Bureau 20/12/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention pour l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Saint-Georges/Route de Thairy de la commune de Saint-Julien-en-Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 17/12/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2024 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation des tarifs de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des réseaux d’assainissement collectif pour l’année 2025 16/12/2024 Assainissement Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (signée) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 13/03/2025