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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du budget primitif – Budget annexe Locaux Europa 25/11/2024 Finances Conseil communautaire 05/12/2024
Intention d'engagement dans un Pacte territorial porté par l'Espace Conseil France Renov du Genevois (Innovales) 25/11/2024 Habitat Conseil communautaire 05/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 novembre 2024 25/11/2024 Procès verbal Conseil communautaire 31/01/2025
Convention de location précaire et révocable pour un logement T3 situé sur la commune de Neydens 22/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 22/11/2024
Service Eau potable - Plainte pour dégradation de biens - Constitution de partie civile 12/11/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 18/11/2024
Transfert d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de Communes du Genevois 07/11/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/11/2024
Modification du nombre de commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Zac de Cervonnex 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Désignation des membres du Conseil d'exploitation commun des Régies d’eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget Principal 04/11/2024 Finances Conseil communautaire
18/11/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Procès verbal Conseil communautaire 02/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Procès verbal Bureau 31/01/2025
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Pôle métropolitain du Genevois français 04/11/2024 Administration Conseil communautaire
14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Tramway 04/11/2024 Finances Conseil communautaire
18/11/2024
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Transport à la demande 04/11/2024 Finances Conseil communautaire
18/11/2024
Remplacement du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la Maison de l’éco 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe ZAE 04/11/2024 Finances Conseil communautaire
18/11/2024
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Arve 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget Principal 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 18/11/2024