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  2. La collectivité et son territoire
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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention relative à la participation de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes au financement du poste de coordination du Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes du Genevois 23/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023
Marché portant sur la réalisation de deux forages de production destinés à l'alimentation en eau potable: forages de Matailly-Moissey F3 et F4 (marché n°202302_ccg) - Attribution 22/05/2023 Délibération Bureau 01/06/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 mai 2023 22/05/2023 Procès verbal Conseil communautaire 31/08/2023
Concession d'aménagement du quartier de la gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité concédante (CRACC) 2022 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 19/06/2023
Liste des délibérations 22/05/2023 Liste des délibérations Bureau 23/05/2023
Liste des délibérations 22/05/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 25/05/2023
Approbation de la convention-cadre Plan foncier période 2023-2029 à intervenir avec l'EPF74 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Validation du schéma de développement touristique 2023-2028 d'Annemasse Agglo et de la Communauté de Communes du Genevois 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Désignation d'un référent déontologue des élus de la Communauté de Communes du Genevois 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Demande d'autorisation temporaire de pénétrer des propriétés privées afin de réaliser des investigations géotechniques sur les berges de la Drize à Collonges-sous-Salève 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Protocole travaux réseaux humides et régulation des emprises rue du Puy à Saint-Julien 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 mai 2023 22/05/2023 Comptes-rendus du Bureau Bureau 11/07/2023
Avenant n°1 au marché de travaux d'ouvrage d'art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois/Genève 22/05/2023 Délibération Bureau 01/06/2023
Attribution du marché pour l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois 22/05/2023 Délibération Bureau 01/06/2023
Ouverture et organisation de l'enquête publique concernant le projet de déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et désignation d'un commissaire enquêteur 02/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 05/05/2023
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Tecknolike dans le réseau public d'assainissement 27/04/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2023
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement UCPA Vitam SAS dans le réseau public d'assainissement 27/04/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2023
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au Fond Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 1.2.4 Restauration écologique - a. rétablir les continuités écologiques 25/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/04/2023
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache 25/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/04/2023
Formation compostage à destination des habitants du territoire par Les Epigées 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023