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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Budget annexe régie assainissement - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie eau - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée 14/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Création de crèches intercommunales publiques 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/12/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Modification des statuts de l'Office de Tourisme Les Monts de Genève 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarif redevance assainissement 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Attribution de compensations définitives 2022 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarif PFAC 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget Principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Approbation de la modification des statuts du SYR'USSES 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de mise en payant de l’autoroute A40 sur la section Saint-Julien- Annemasse 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe régie Assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Désaffectation et déclassement des parcelles AN32, AN33 et d'une partie des parcelles AN31 et AN 245 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché portant sur le renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et instrumentation des ouvrages de production d'eau potable (marché n°202242_ccg) - Attribution 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022