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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité 11/09/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de la communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Feigères (marché n° 202349_ccg) Attribution 11/09/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et renforcement du réseau d’eau potable – Secteur du chemin de Cortenet à Viry (marché n° 202346_ccg) - Attribution 11/09/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable sur le secteur des Morennes à Dingy (marché n° 202348_ccg) – Attribution 11/09/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Exploitation de services de transports publics urbaines sur le territoire de la communauté de communes du Genevois (marché n° 202316_ccg) - Rejet de l’offre 11/09/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 13/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e)
14/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 11/09/2023 Energie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/09/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 septembre 2023 04/09/2023 Procès verbal Bureau 15/11/2023
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès des régies d'eau et d'assainissement 04/09/2023 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 11/09/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 04 septembre 2023 04/09/2023 Délibération Bureau 11/09/2023
Accord-cadre de services n° 2023-20 : curage des réseaux d'assainissement, des postes de relèvement et des stations d'épuration de la CCG - Inspection télévisée des canalisations 04/09/2023 Assainissement Bureau 11/09/2023
Attribution du marché pour la réalisation et équipement du piézomètre de reconnaissance de Norcier (marché n° 202336_CCG) 04/09/2023 Eau Bureau 11/09/2023
Financement d'un poste d'intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois 04/09/2023 Social Bureau 11/09/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e)
26/09/2023
Modifications des décisions n°2016-13, 2017-18, 2019-23, 2021-29 et 2022-55 - Programmes d’acquisitions améliorations du Saint-Georges à Saint-Julien-en-Genevois 25/08/2023 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 29/08/2023
Approbation de la convention de mise à disposition (parcelles ATMB) 25/08/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 26/09/2023