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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève - Approbation de l'avenant n°5 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe ZAE 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché de maîtrise d'oeuvre section française de la ligne de tramway Saint-Julien-en-Genevois / Genève - Approbation de l'avenant n°6 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe régie assainissement 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe DSP eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 juin 2023 26/06/2023 Procès verbal Conseil communautaire 01/12/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe régie eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Liste des délibérations 26/06/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Tramway 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Arrêté portant présomption d'un bien vacant et sans maître - parcelles AO7 et AO8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois 19/06/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/06/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 19 juin 2023 19/06/2023 Procès verbal Bureau 06/10/2023
Travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable chemin rural des communaux hameau de Blécheins à Archamps (marché n°202324) - Attribution 19/06/2023 Délibération Bureau 27/06/2023
Travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées chemin d'Evordes à Collonges-sous-Salève (marché n°202323) – Attribution 19/06/2023 Délibération Bureau 27/06/2023
Liste des délibérations 19/06/2023 Comptes-rendus du Bureau Bureau 05/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe tramway 15/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable de la route de Vovray à Archamps (marché n°202257_CCG) - Approbation de l'avenant n°1 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Accord-cadre portant sur la fourniture et livrason de matériel de compostage (n°202151) - Lot n°01: Composteurs individuels : Composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023