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  2. La collectivité et son territoire
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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne Phase 01 : rue du Général Pacthod (marché n°202306_grpt) - Attribution 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Avis de la CCG sur la vision territoriale transfrontalière 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202308_ccg) - Attribution 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 avril 2023 24/04/2023 Procès verbal Conseil communautaire 31/08/2023
Contrat de délégation de service public de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (communes d'Archamps, Beaumont, Bossey, Feigères et Saint-Julien-en-Genevois) - Approbation de l'avenant n°2 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Renouvellement de la convention avec l'association PLS ADIL 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Bordereau des prix unitaires des prestations assainissement à compter du 1er juillet 2023 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Subvention aux associations 24/04/2023 Délibération Bureau 15/05/2023
Cession à la société Alpes RT Promotion des parcelles AX474, AX476 et AX478 sur la commune d'Archamps 24/04/2023 Délibération Conseil communautaire 27/04/2023
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois 18/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois 18/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Convention de mise à disposition de terrains 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Maîtrise d'œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement sur les communes d'Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable (marché n°202224) - Avenant n°1 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Mission de consolidation et d'approfondissement de diagnostics existants en vue d'établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG - Lettre de commande n°202307_ccg 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Lettre de commande relative à une mission d’ordonnancement-pilotage-coordination portant sur les travaux de dévoiement des réseaux pour la réalisation du projet de tramway Genève / Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202318_ccg) 07/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 12/04/2023
Liste des délibérations 03/04/2023 Liste des délibérations Bureau 04/04/2023
Avis sur la modification n°1 du PLU de Saint-Julien-en-Genevois 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Abrogation de la délibération n°20220704_b_eco_33 portant acquisition foncière sur la commune d'Archamps à la société Céleste 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Conventions habitat et humanisme pour la gestion de deux logements de dépannage à Valleiry et Dingy-en-Vuache 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023