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1. Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur les communes de Feigères, Archamps, Bossey, Beaumont et Saint-Julien-en-Genevois

   Thème:  Eau Instance de la délibération:  Conseil communautaire Date de séance:  Jeudi, 24 juin, 2004 Fichiers c_20240624_eau_73.pdf (1.92 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 2 juillet, 2024- 13:45 ...

2. Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane

   Thème:  Délibération Instance de la délibération:  Bureau Date de séance:  Lundi, 1 juillet, 2024 Fichiers b_20240701_bat_33.pdf (6.38 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 4 juillet, 2024- 16:45 ...

3. Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, responsable du service Affaires juridiques et Assemblées

   Thème:  Administration Instance de la délibération:  Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_145_deleg_signature_jmantione.pdf (1.06 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2024- 16:00 ...

4. Approbation des modalités et conditions de remisage des véhicules de service à domicile des agents de la Communauté de Communes du Genevois

   Thème:  Ressources Humaines Instance de la délibération:  Bureau Date de séance:  Lundi, 9 septembre, 2024 Fichiers b_20240909_rh_38.pdf (898.57 Ko- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 12 septembre, 2024- 18:15 ...

5. Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois- Avenant n°1

   Thème:  Délibération Instance de la délibération:  Conseil communautaire Date de séance:  Lundi, 27 février, 2023 Fichiers 20230227_cc_mob13_global.pdf date de mise en ligne:  Lundi, 6 mars, 2023- 16:15 ...

6. Attribution du marché pour l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

   Thème:  Délibération Instance de la délibération:  Bureau Date de séance:  Lundi, 22 mai, 2023 Fichiers 20230522_b_mob24.pdf date de mise en ligne:  Jeudi, 1 juin, 2023- 14:30 ...

7. Approbation du règlement de service eau potable

   Thème:  Décisions Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Mardi, 11 juillet, 2023 Fichiers 2023_63_global.pdf date de mise en ligne:  Jeudi, 13 juillet, 2023- 15:00 ...

8. Exploitation de services de transports publics urbaines sur le territoire de la communauté de communes du Genevois (marché n° 202316_ccg)- Rejet de l’offre

   Thème:  Mobilité Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Lundi, 11 septembre, 2023 Fichiers 2023_95_transports_urbains_marche.pdf date de mise en ligne:  Mercredi, 13 septembre, 2023- 16:00 ...

9. Marché de Service de Télécommunications (n° 202364_grpt)

   Thème:  Administration Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Lundi, 30 octobre, 2023 Fichiers 2023_112_resah_telecom.pdf date de mise en ligne:  Lundi, 30 octobre, 2023- 15:30 ...

10. Marché d’exploitation de services de transports publics urbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202316_ccg)- Attribution

    Thème:  Mobilité Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Lundi, 4 décembre, 2023 Fichiers 2023_119_attrib_marche_transp_urb_metn.pdf (1.72 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 5 décembre, 2023- 09:45 ...