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Ouverture et organisation de l'enquête publique concernant le projet de déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et désignation d'un commissaire enquêteur
Thème: Arrêté Instance de la délibération: Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance: Mardi, 2 mai, 2023 Fichiers 2023_365_arrete-lancement_enquete-publique.pdf date de mise en ligne: Vendredi, 5 mai, 2023- 09:45 ...
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Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales- secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne Phase 01: rue du Général Pacthod (marché n°202306_grpt)- Attribution
Thème: Délibération Instance de la délibération: Bureau Date de séance: Lundi, 24 avril, 2023 Fichiers 20230424_b_eauasst20.pdf date de mise en ligne: Vendredi, 5 mai, 2023- 10:15 ...
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Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202308_ccg)- Attribution
Thème: Délibération Instance de la délibération: Bureau Date de séance: Lundi, 24 avril, 2023 Fichiers 20230424_b_eco21.pdf date de mise en ligne: Vendredi, 5 mai, 2023- 10:15 ...
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Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois pour le cofinancement du diagnostic social de territoire dans le cadre de l'élaboration de la convention territoriale globale
Thème: Décisions Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Mardi, 23 mai, 2023 Fichiers 2023_50_global.pdf date de mise en ligne: Mercredi, 31 mai, 2023- 09:45 ...
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Accord-cadre portant sur la fourniture et livrason de matériel de compostage (n°202151)- Lot n°01: Composteurs individuels: Composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires
Thème: Décisions Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Mardi, 13 juin, 2023 Fichiers 2023_60_decision_202151_avt_01_lot_01.pdf date de mise en ligne: Mardi, 13 juin, 2023- 15:30 ...
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Arrêté portant présomption d'un bien vacant et sans maître- parcelles AO7 et AO8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Thème: Arrêté Instance de la délibération: Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance: Lundi, 19 juin, 2023 Fichiers 2023_390_bien_sans_maitre.pdf date de mise en ligne: Jeudi, 22 juin, 2023- 11:30 ...
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Acquisitions de la parcelle BA 139 et d'une partie de la parcelle BA 145 en complément de l'acquisition des parcelles BA 137 et 138 appartenant à la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre d'un projet de crèche à Cervonnex
Thème: Délibération Instance de la délibération: Conseil communautaire Date de séance: Lundi, 26 juin, 2023 Fichiers 20230626_cc_soc_63.pdf date de mise en ligne: Jeudi, 6 juillet, 2023- 10:30 ...
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Mission de consolidation et d’approfondissement de diagnostics existants en vue d’établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG (marché n°202307) Avenant n°01
Thème: Décisions Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Mardi, 11 juillet, 2023 Fichiers 2023_65_global.pdf date de mise en ligne: Jeudi, 13 juillet, 2023- 15:00 ...
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Marché d’assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l’emploi sur le territoire de la CCG (Marché 202308_ccg)- Approbation de l’avenant n°01
Thème: Décisions Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Lundi, 31 juillet, 2023 Fichiers 2023_73_global.pdf date de mise en ligne: Lundi, 31 juillet, 2023- 17:00 ...
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Création d’une régie de recettes et d’avances auprès des régies d’eau et d’assainissement
Thème: Décisions Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Jeudi, 3 août, 2023 Fichiers 2023_64_decision_regie_recette_avance_eau_asst.pdf date de mise en ligne: Vendredi, 4 août, 2023- 15:45 ...
