Résultats de la recherche

1. Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry

   de séance:  Lundi, 10 juin, 2024 Fichiers 2024_66_defense_plainte_partie_civ_occup_illicite_viry.pdf ... (1.12 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 11 juin, 2024- 16:00 ...

2. Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle B 2163 d’une surface de 634 m² située sur la commune de Neydens dans la zone d’activité économique des Envignes

   séance:  Mardi, 11 juin, 2024 Fichiers 2024_67_acquisition_parcelle_b2163_envignes_neydens.pdf (1.19 Mo- ... pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 11 juin, 2024- 16:00 ...

3. Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour la rénovation du sol du Gymnase intercommunal du Vuache

   séance:  Vendredi, 21 juin, 2024 Fichiers 2024_75_demande_subv_gymnase_vuache.pdf (1.28 Mo- pdf) date de ...

4. Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint Julien en Genevois

   de séance:  Jeudi, 27 juin, 2024 Fichiers 2024_77_def_plainte_partie_civile_stjulien.pdf (1.14 Mo- ... pdf) date de mise en ligne:  Vendredi, 28 juin, 2024- 16:45 ...

5. Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle B 2157 d’une surface de 355 m² située sur la commune de Neydens dans la zone d’activité économique des Envignes

   séance:  Mercredi, 17 juillet, 2024 Fichiers 2024_89_acquisition_parcelle_b2157_envignes_neydens.pdf (1.28 ... Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 18 juillet, 2024- 16:45 ...

6. Acquisition des parcelles cadastrées 257 P8, 284 P10,651 P13 situées sur la Commune de Viry dans le cadre de la régularisation des emprises de la voie de bus

   2024_91_acquisition_emprises_foncieres_regularisation_voie_bus_viry.pdf (1.35 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mercredi, 24 juillet, 2024- 10:15 ...

7. Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN

   séance:  Mardi, 23 juillet, 2024 Fichiers 2024_92_acquisition_emprises_foncieres_viry_prefa_leman.pdf (1.39 ... Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mercredi, 24 juillet, 2024- 10:15 ...

8. Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets

   séance:  Mercredi, 17 juillet, 2024 Fichiers 2024_87_contrat_eco_org_lampes_executoire.pdf (10.88 Mo- pdf ...

9. Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président

   séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_135_deleg_fonctions_signature_fbenoit_executoire.pdf (1.45 ... Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2024- 14:00 ...

10. Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 13ème Vice-Président

    séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_137_deleg_fonctions_signature_jcguillon.pdf (1.29 Mo- pdf ...