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Contrôle des titres de transport

 

Sans ma carte de transport, qu'est-ce que je risque ?

 

A chaque montée, je présente ma carte.

Si je ne la présente pas chaque jour au conducteur, je risque un avertissement voire une exclusion si l'oubli est répétitif. La communauté de communes avertira mes parents par mail ou par courrier.

Si l'infraction est constatée par un contrôleur assermenté, je risque une amende dont le montant est fixé ci-dessous :

 

 

 

 

Les amendes, à quoi ça sert ?

A s'assurer que chacun contribue équitablement au coût du service (la participation des familles représente environ seulement 10 % du coût réel).

A assurer la sécurité de tous les enfants, en permettant l'identification des élèves qui commettent des incivilités mettant en danger les passagers du car.