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Contrat de délégation de service public de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (communes d'Archamps, Beaumont, Bossey, Feigères et Saint-Julien-en-Genevois)- Approbation de l'avenant n°2
24 avril, 2023 Fichiers 20230424_cc_eau34_global.pdf date de mise en ligne: Jeudi, 27 avril, 2023- ...
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Demande de subvention pour les travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d’une partie de la ressource sur le bassin versant des Usses
Mardi, 19 mars, 2024 Fichiers 2024_34_demande_subv_captage_sous_grille.pdf (1.34 Mo- pdf) date de mise en ... Thème: Eau Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: ...
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Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au comité de direction de l’Office de Tourisme des Monts de Genève
décembre, 2023 Fichiers 20231218_cc_tour_157.pdf (1.34 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 22 ...
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Demande de subvention au titre de la 51e tranche du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS)
de séance: Jeudi, 30 novembre, 2023 Fichiers 2023_125_subv_fdis_executoire.pdf (1.34 Mo- pdf) date ...
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Création d’une crèche intercommunale publique à Archamps- Demande de subvention au titre de la DETR 2024
séance: Lundi, 4 décembre, 2023 Fichiers 2023_127_detr_2024_creches_archamps.pdf (1.34 Mo- pdf) date de ...
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Liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 décembre 2023
séance: Lundi, 18 décembre, 2023 Fichiers 20231218_cc_liste_deliberations.pdf (885.45 Ko- pdf) date de ...
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Convention de mise à disposition de locaux professionnels t d'accompagnement- Village d'entreprises du Grand Chable
séance: Vendredi, 24 mars, 2023 Fichiers 2023_34_global.pdf date de mise en ligne: Lundi, 27 mars, 2023- ...
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ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE PORTANT SUR L’ÉTUDE DE SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX, COMPLÉMENT DU SIG ASSAINISSEMENT ET PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES (MARCHÉ N°202321)- ATTRIBUTION
Fichiers 20230703_b_eauasst_34.pdf date de mise en ligne: Mardi, 11 juillet, 2023- 10:45 ...
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Liste des délibérations
séance: Lundi, 30 janvier, 2023 Fichiers cc_230130_liste_deliberations.pdf date de mise en ligne: Mardi, ...
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Liste des délibérations
séance: Lundi, 27 février, 2023 Fichiers cc_230227_liste_deliberations.pdf date de mise en ligne: Mardi, ...