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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Fin des fonctions de régisseur pour la régie de recettes Transports scolaires 18/07/2025 Finances Arrêté du Président/VIce-Président(e) 19/07/2025
Clôture de la régie de recettes Transports scolaires 16/07/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Attribution du marché (n° 202533) de location de deux camions bennes à ordures ménagères 16/07/2025 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois Français 16/07/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Avenant n° 1 au marché (n° 202157_ccg) de maîtrise d’œuvre pour la requalification du hall de l’Hôtel communautaire de la Communauté de Communes du Genevois 15/07/2025 Bâtiment Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Attribution des lots n° 36, 46 et 83 du marché (n° 202527_ccg) de travaux pour le réaménagement de l’accueil du siège de la Communauté de Communes du Genevois 15/07/2025 Bâtiment Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Demandes de subventions pour la maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides 15/07/2025 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Bail dérogatoire accordé à la société Active Energy pour l’occupation du local n° 110 situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 15/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Bail dérogatoire accordé à la société ERI pour l’occupation du local n° 1 situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 15/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Demande de subvention auprès du Département de Haute-Savoie pour la création de 3,3 km de véloroute ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien-en-Genevois 15/07/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Convention d’entretien des parcelles et des espaces publics relevant de l’extension de la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens, entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois 11/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 16/07/2025
Avenant n° 1 au devis de mission de maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation du projet de piste cyclable – ViaRhôna confiée à la Société TERACTEM 11/07/2025 Mobilité Conseil communautaire 18/07/2025
Avenant n° 5 au marché de mission de maitrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la ViaRhôna et deux axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot 1 (marché n° 2 08/07/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avenant n° 01 au contrat de mission de coordination sécurité et protection santé pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 08/07/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avenant n° 01 au contrat de mission de contrôle technique pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 08/07/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avenant n° 01 au marché (n° 202251_ccg) de maîtrise d’œuvre pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 08/07/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Cession par la Communauté de Communes du Genevois à la société PREFA DU LEMAN des parcelles section AD n° 105 et 107 situées à Viry 07/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 15/07/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles section AK n° 239, 244, 245 et 246 situées à Archamps et constitution de servitude pour le poste de refoulement de Grand Champ et son chemin d'accès 07/07/2025 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 16/07/2025
Attribution de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides 07/07/2025 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 09/07/2025
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly 30/06/2025 Aménagement Bureau 07/07/2025