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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Budget principal 2025 : souscription à un emprunt long terme de 4 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne 12/08/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/08/2025
Convention 2025-2027 relative à la réservation de places en crèche publique entre la Communauté de Communes du Genevois et le Centre Hospitalier Annecy Genevois 12/08/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 13/08/2025
Protocole d’accord transactionnel portant règlement des conséquences de l’accident survenu le 1er juillet 2025 à la déchetterie intercommunale située à Neydens 11/08/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 11/08/2025
Règlement des conséquences dommageables de l’accident du 03 juin 2025 relatif au véhicule de service de marque Citroën type Berlingo immatriculé FX-612-GM 11/08/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 11/08/2025
Demande de subvention auprès de la Compagnie Nationale du Rhône pour la création de 3,3 km de véloroute dans le cadre de la ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien en Genevois 11/08/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/08/2025
Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien pour l’aménagement de 3 arrêts de bus sur la route de Saint-Julien-en-Genevois (RD 1206) à Vulbens, conclue avec le Département de la Haute-Savoie 11/08/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/08/2025
Budget principal 2025 : souscription à un emprunt long terme de 4 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne 08/08/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 08/08/2025
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration du réseau d’eaux usées avec la création d’un poste de refoulement sur le secteur Fruitel à Valleiry 08/08/2025 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 08/08/2025
Convention transitoire pour la gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 21/07/2025 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 01/08/2025
Fin des fonctions de régisseur pour la régie de recettes Transports scolaires 18/07/2025 Finances Arrêté du Président/VIce-Président(e) 19/07/2025
Clôture de la régie de recettes Transports scolaires 16/07/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Attribution du marché (n° 202533) de location de deux camions bennes à ordures ménagères 16/07/2025 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la Communauté de Communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois Français 16/07/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Avenant n° 1 au marché (n° 202157_ccg) de maîtrise d’œuvre pour la requalification du hall de l’Hôtel communautaire de la Communauté de Communes du Genevois 15/07/2025 Bâtiment Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Attribution des lots n° 36, 46 et 83 du marché (n° 202527_ccg) de travaux pour le réaménagement de l’accueil du siège de la Communauté de Communes du Genevois 15/07/2025 Bâtiment Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Demandes de subventions pour la maîtrise d’œuvre de la renaturation et de l’aménagement des abords de l’Aire, y compris le dévoiement des réseaux humides 15/07/2025 Rivières Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Bail dérogatoire accordé à la société Active Energy pour l’occupation du local n° 110 situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 15/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Bail dérogatoire accordé à la société ERI pour l’occupation du local n° 1 situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 15/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Demande de subvention auprès du Département de Haute-Savoie pour la création de 3,3 km de véloroute ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien-en-Genevois 15/07/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2025
Convention d’entretien des parcelles et des espaces publics relevant de l’extension de la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens, entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois 11/07/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 16/07/2025