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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convocation du Conseil communautaire du 14 avril 2025 14/04/2025 Administration Conseil communautaire 01/04/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 04/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 02/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD 26/03/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Réalisation d’une étude de faisabilité confiée à la société IMEOS pour la création de terrains familiaux locatifs destinés à la sédentarisation des gens du voyage 26/03/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Convention de mise à disposition d’une salle de la Commune de Valleiry à la Communauté de Communes du Genevois pour le Relais Petite Enfance 26/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Révision des statuts de la régie d’eau potable du Genevois 17/03/2025 Eau Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d'assainissement du Genevois 17/03/2025 Assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Désignation du Directeur commun et de deux Directeurs adjoints communs des Régies d'eau potable et d'assainissement 17/03/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 mars 2025 (non signée) 17/03/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 21/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 mars 2025 (signée) 17/03/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 27/03/2025
Convention relative aux essais pilotes sur l’unité de production d’eau potable de Crache 17/03/2025 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 20/03/2025
Budget principal et budgets annexes 2025 – Débat et rapport d’orientation budgétaire 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Engagement de la Communauté de Communes du Genevois à la réalisation des mesures inscrites au Projet d’agglomération n° 5 17/03/2025 Aménagement Conseil communautaire 21/03/2025
Convocation au Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Administration Conseil communautaire
11/03/2025
Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois 17/03/2025 Habitat Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse 17/03/2025 Mobilité Conseil communautaire 21/03/2025