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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Défense dans le cadre d’un recours déposé au Tribunal administratif par un agent de la Communauté de Communes du Genevois 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du boulevard urbain sur la RD 1201 entre le carrefour des Mouilles et l’entrée de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site d’ECLA à Archamps 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement des axes Est et Ouest du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement FDIS relative à l’aménagement d’une consigne à vélo et d’un local pour chauffeurs de bus dans le PEM à Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Recours contre la société CODE NAME 41 située dans le Village d’entreprises du Grand Châble 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Défense dans le cadre d’un recours déposé au Tribunal administratif par un agent de la Communauté de Communes du Genevois 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e)
07/03/2025
Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques municipaux au sein de la crèche « A petits pas » 03/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d’un terrain à la société Gruaz TP, situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 18/02/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/02/2025
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local n° 2 à la société EDPI Durdilly Damien Electricité, situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 18/02/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/02/2025
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de gestion des services mutualisés entre la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois 17/02/2025 Ressources Humaines Bureau 03/03/2025
Approbation de la convention de prestation du Service commun PLU : « Accompagnement Commune – Bureaux d’études dans leurs stratégies de planification territoriale (Niveau 2) » 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Approbation de la convention de prestation du Service commun PLU : « Socle commun – Ingénierie conseil (Niveau 1) » 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Accord de principe de la Communauté de Communes du Genevois sur l’avis émis par le Pôle métropolitain du Genevois français relatif à la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Valleiry 17/02/2025 Aménagement Bureau 03/03/2025
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Genevois et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché d’exploitation des parcs de stationnements 17/02/2025 Mobilité Bureau 03/03/2025
Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte du site d’Archparc (marché n° 2024_65) 17/02/2025 Mobilité Bureau 03/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 février 2025 (signée) 17/02/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/03/2025