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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convocation au Conseil communautaire du 25 novembre 2024 25/11/2024 Administration Conseil communautaire 12/11/2024
Service Eau potable - Plainte pour dégradation de biens - Constitution de partie civile 12/11/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e)
18/11/2024
Service Eau potable - Plainte pour dégradation de biens - Constitution de partie civile 12/11/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e)
18/11/2024
Transfert d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de Communes du Genevois 07/11/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/11/2024
Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration du collège public Jean-Jacques Rousseau à Saint-Julien-en-Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 18/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget Principal 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Attribution de subventions de fonctionnement 2024 04/11/2024 Finances Bureau 08/11/2024
Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration du lycée public Madame De Staël à Saint-Julien-en-Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Liste des délibérations Bureau 08/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Régie eau 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Transport à la demande 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Régie eau 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 18/11/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 08/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe ZAE 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Fixation du montant des indemnités des élus 04/11/2024 Administration Conseil communautaire
14/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Tramway 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Modification du nombre de commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire
14/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Zac de Cervonnex 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Désignation des membres du Conseil d'exploitation commun des Régies d’eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024