Info déchets

Des perturbations de collecte sur certains Points d’Apport Volontaire ont eu lieu ces derniers jours. 
Cette semaine, la priorité est donnée à la collecte des ordures ménagères. Tous les jours fériés de mai seront travaillés par nos agents de collecte, y compris ce vendredi 8 mai. 
Nous vous remercions de ne pas déposer de déchets au sol, et de reporter vos apports de cartons bruns (non collectés cette semaine) ou vous rendre en déchetterie intercommunale. 
Merci de votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 2025 dans le cadre du projet de création d’un parking-relais sur le site d’Archparc à Archamps

#Mobilité
Date de délibération : 17/09/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2026
dec_2025_100_dde_subv_fdis_p+r.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Contrat de location entre la CCG et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache de l’appartement studio meublé situé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Vuache à Valleiry, mis à disposition d’un interne en médecine générale

#Social
Date de délibération : 28/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/04/2026
dec_2026_058_location_studio_meuble_msp_vuache.pdf PDF - 7.01 Mo Télécharger

Fixation des taux de fiscalité et produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

#Finances
Date de délibération : 27/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/04/2026
c_20260427_fin_054.pdf PDF - 1.98 Mo Télécharger

Création d’autorisations de programme et crédits de paiement – Budget annexe Régie eau

#Finances
Date de délibération : 27/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/04/2026
c_20260427_fin_056.pdf PDF - 1.77 Mo Télécharger

Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 27/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/04/2026
c_20260427_adm_063.pdf PDF - 1.61 Mo Télécharger

Création d’autorisations de programme et crédits de paiement – Budget annexe Régie assainissement

#Finances
Date de délibération : 27/04/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 28/04/2026
c_20260427_fin_057.pdf PDF - 1.81 Mo Télécharger