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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convocation du Conseil communautaire du 27 janvier 2025 27/01/2025 Administration Conseil communautaire 21/01/2025
Approbation de la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Gervais au profit de la Communauté de Communes du Genevois 13/01/2025 Ressources Humaines Bureau 13/01/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 13/01/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 13 janvier 2025 13/01/2025 Liste des délibérations Bureau 20/01/2025
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes « Mission de prestations juridiques : assistance et conseil pour le suivi d’une concession d’aménagement du Quartier de la Gare sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois » 13/01/2025 Aménagement Bureau 20/01/2025
Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement – Fonds Eau – Années 2025-2027 13/01/2025 Eau Bureau 20/01/2025
Remboursement de frais à la suite d’une saisie bancaire à la SAS BEKER CONSTRUCTION RENOVATION 09/01/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 13/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Convention de mise à disposition du local professionnel n° 107 situé dans le Village du Grand Châble à la société la Dis(tri)llerie 07/01/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet FONCEO-CITELIANCE pour l’accompagnement au montage d’un projet de résidence sociale (à vocation temporaire) 07/01/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2025
Attribution du marché d’entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la Communauté de Communes du Genevois – lots 1 et 2 (marché n° 202437) 03/01/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 06/01/2025
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget Principal 20/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques des Laboratoires VIVACY dans le réseau public d’assainissement 18/12/2024 Assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Charlotte LAVILLE, Cheffe du Service Bâtiment 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partage de fiscalité entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune d’Archamps et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Bureau 20/12/2024
Approbation de la création d’un emploi – Budget Principal 16/12/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 20/12/2024
Attribution du marché de prestations juridiques : assistance et conseil (marché n° 202333_grpt) 16/12/2024 Administration Bureau 20/12/2024