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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convocation du Conseil communautaire du 26 mai 2025 26/05/2025 Administration Conseil communautaire 20/05/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 19 mai 2025 19/05/2025 Liste des délibérations Bureau 21/05/2025
Attribution du marché pour la réalisation d’un plan de conception des travaux de dépollution du site du Grand Châble sur les communes de Beaumont et de Présilly 19/05/2025 Economie Bureau 21/05/2025
Règlement de collecte des déchets à destination des usagers de la Communauté de Communes du Genevois 16/05/2025 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 19/05/2025
Attribution du marché de gré à gré n° 02 en transition d’un nouveau marché de transport à la demande 16/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 19/05/2025
Demande de subvention auprès du Fonds vert 2025 pour la réalisation d’une voie verte à Viry dans le cadre de la ViaRhôna Sud Leman 16/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2025
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique 16/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2025
Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2025 pour la création des aires permanentes d’accueil et Terrains Familiaux Locatifs (TFL) : création de 4 places de TFL - STECAL n° 2 de Saint-Julien-en-Genevois 16/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/05/2025
Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2025 pour la création des aires permanentes d’accueil et Terrains Familiaux Locatifs (TFL) : création de 4 places de TFL - STECAL n° 3 de Saint-Julien-en-Genevois 16/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 19/05/2025
Contrat de location entre la CCG et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache de l’appartement studio meublé situé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Vuache à Valleiry, mis à disposition au profit d’un interne en médecine générale 14/05/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie eau 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie Assainissement 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Attribution d’une subvention à Haute-Savoie Habitat pour l’opération Arborescence située à Feigères 12/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution d’une subvention à Halpades pour l’opération Alpha située à Beaumont 12/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution d’une subvention à Haute-Savoie Habitat pour l’opération le Clos des Arts située à Valleiry 12/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de 3,5 tonnes avec plateau et grue de levage pour la Régie d’assainissement 12/05/2025 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Désignation des membres du Comité social territorial et de la formation spécialisée de la Communauté de Communes du Genevois 05/05/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Règlementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai 2025 au 15 septembre 2025 05/05/2025 Habitat Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au Village d’entreprises du Grand Châble, entre la CCG et la Société ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE 05/05/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025