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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL152 d'une surface de 266 m² dans la zone d'activité des Grands Chavannoux sur la commune de Vulbens 03/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une déchetterie-ressourcerie à Saint-Julien 29/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/10/2022
Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois, la Ville de Saint-Julien et la société COLAS pour les lots 1A et 2 du marché de travaux d'aménagement structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Convention d'adhésion au service de conseil énergie du SYANE - Renouvellement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Energies renouvelables - Poursuivre le déploiement du solaire photovoltaïque - Prise de participation de la CCG au capital de la centrale villageoise "CitoyENergie" 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
suppression et création de postes dans les trois micro-crèches 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 29/09/2022
Risque de contentieux Matailly-Moissey-Budget DSP Eau - Constitution d'une provision pour risques et charges 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Liste des délibérations 26/09/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe ZAE 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2021 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes des régies eau et assainissement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement 2021 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Remboursement de TEOM pour la SAS JBG Finances soumise à tort sur les exercices antérieurs 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation d'un représentant au sein du SIVALOR 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022