L’accession sociale facilite l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes à intermédiaires.
L’accession sociale à la propriété permet à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, sous conditions de ressources, de devenir propriétaires de leur résidence principale.
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois, l’accession sociale repose exclusivement sur deux dispositifs : le Bail Réel Solidaire (BRS) et la vente HLM.
Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui dissocie le foncier du bâti pour permettre de minorer le prix des logements de 20 à 40 %.
L’acquéreur devient propriétaire du logement (le bâti) et loue le terrain (le foncier) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. En cas de revente, la plus-value est encadrée par l’OFS.
Consulter les autres opportunités d’achat de logements sociaux sur la plateforme nationale Bienveo
Certains organismes ont des offres complémentaires qui n’apparaissent pas sur Bienveo, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous afin de ne manquer aucune offre disponible sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois et ses alentours :
