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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché de gré à gré n° 02 en transition d’un nouveau marché de transport à la demande 16/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 19/05/2025
Demande de subvention auprès du Fonds vert 2025 pour la réalisation d’une voie verte à Viry dans le cadre de la ViaRhôna Sud Leman 16/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2025
Aide à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique 16/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 21/05/2025
Contrat de location entre la CCG et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache de l’appartement studio meublé situé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Vuache à Valleiry, mis à disposition au profit d’un interne en médecine générale 14/05/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution d’une subvention à Haute-Savoie Habitat pour l’opération Arborescence située à Feigères 12/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution d’une subvention à Halpades pour l’opération Alpha située à Beaumont 12/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution d’une subvention à Haute-Savoie Habitat pour l’opération le Clos des Arts située à Valleiry 12/05/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de 3,5 tonnes avec plateau et grue de levage pour la Régie d’assainissement 12/05/2025 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 16/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie eau 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie Assainissement 12/05/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Désignation des membres du Comité social territorial et de la formation spécialisée de la Communauté de Communes du Genevois 05/05/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Règlementation du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai 2025 au 15 septembre 2025 05/05/2025 Habitat Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/05/2025
Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au Village d’entreprises du Grand Châble, entre la CCG et la Société ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE 05/05/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 05 mai 2025 05/05/2025 Procès verbal Bureau 06/06/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 48 m² sur la parcelle B0681 située à Neydens, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 164 m² sur la parcelle AO0001 située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre de la ViaRhôna 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 12/05/2025
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite de terrain de la Communauté de Communes du Genevois situé sur la commune de Neydens 02/05/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Attribution du marché d’exécution des services de transports scolaires et de prestations de transports périscolaires des Communes de la Communauté de Communes du Genevois (piscine – marché n° 2025-02) 02/05/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 09/05/2025
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026 25/04/2025 Mobilité Conseil communautaire 25/04/2025