Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au Village d’entreprises du Grand Châble, entre la CCG et la Société ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE
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Economie
Date de délibération : 05/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 12/05/2025
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite de terrain de la Communauté de Communes du Genevois situé sur la commune de Neydens
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Administration
Date de délibération : 02/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 09/05/2025
Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 164 m² sur la parcelle AO0001 située à Saint-Julien-en-Genevois, dans le cadre de la ViaRhôna
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Mobilité
Date de délibération : 02/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 12/05/2025
Attribution du marché d’exécution des services de transports scolaires et de prestations de transports périscolaires des Communes de la Communauté de Communes du Genevois (piscine – marché n° 2025-02)
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Mobilité
Date de délibération : 02/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 09/05/2025
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026
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Mobilité
Date de délibération : 25/04/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 25/04/2025
Engagement dans la lutte contre les invasives : mise en œuvre des actions faisant l’objet de la subvention « Mission Nature » de l’Office français de la biodiversité
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Transition écologique
Date de délibération : 24/04/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 30/04/2025