Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 01 au contrat de mission de contrôle technique pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau-assainissement
Date de délibération : 08/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025
dec_2025_071_avenant_1_transfert_mission_ct.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Avenant n° 5 au marché de mission de maitrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la ViaRhôna et deux axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot 1 (marché n° 2

#Mobilité
Date de délibération : 08/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/07/2025
dec_2025_069_avenant_5_marche_moe_viarhona.pdf PDF - 2.00 Mo Télécharger