Jour férié - pont de l’Ascension

Tous les services intercommunaux (service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés les jeudi 14 et vendredi 15 mai.
Les déchetteries intercommunales sont fermées le jeudi 14 et continuent de vous accueillir les vendredi 15 et samedi 16 mai.
La collecte des ordures ménagères est quant à elle maintenue.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adhésion de la Communauté de Communes du Genevois à la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie (SEA 74) au titre de l’année 2026

#Transition écologique
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260223_tran_013.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur les parcelles cadastrées section B n° 1041, 1060, 1416, et 1686 situées sur la commune de Neydens entre ENEDIS et la Communauté de Communes du Genevois

#Economie
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_037_conv_servitude_enedis_zae_envignes.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie à la Communauté de Communes du Genevois pour la réfection de berge sur parcelles départementales à la suite d’une crue sur la commune d’Archamps

#Transition écologique
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_036_conv_transfert_moa_berge_arande.pdf PDF - 3.53 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 254 m² sur la parcelle cadastrée section BE n° 0003 située à Saint-Julien-en-Genevois, propriété de la société HALPADES, dans le cadre de la ViaRhôna

#Foncier
Date de délibération : 19/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_032_acquisition_stjulien_halpades_viarhona_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger