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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Régie eau 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 18/11/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Liste des délibérations Bureau 08/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Transport à la demande 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Pôle métropolitain du Genevois français 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 21/11/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel MERMIN, 1er Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Carole VINCENT, 2ème Vice-Présidente 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nicolas LAKS, 5ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Béatrice FOL, 8ème Vice-Présidente 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 9ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Alban MAGNIN, 10ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur François de VIRY, 11ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 12ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/10/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 18/10/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 24/10/2024