Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché d’assistance et de conseil juridique relatif au suivi de la concession d’aménagement « du Quartier de la gare » sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202509_grpt)

#Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
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