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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2026 pour le 2e volet du projet de rénovation du siège de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 08/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/06/2026
dec_2026_075_dde_subv_cdas_renov_siege_ccg.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) à la Communauté de Communes du Genevois du terrain cadastré section AD n° 112 situé 1263 route de la Gare à Viry

#Foncier
Date de délibération : 04/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/06/2026
dec_2026_073_fonc_conv_mad_terrain_viry_epf_74.pdf PDF - 1.55 Mo Télécharger

Bail entre la société HORIZON et la Communauté de Communes du Genevois pour la location des places de stationnement n° 180 et 181 situées dans l’immeuble Europa 1, sis 362 avenue Marie Curie à Archamps

#Foncier
Date de délibération : 04/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/06/2026
dec_2026_074_bail_loc_parking_bat_europa.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger

Composition des commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 08/06/2026
c_20260601_adm_068.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale de l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA²)

#Administration #Transition écologique
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Liste des délibérations du Conseil communautaire Mise en ligne : 08/06/2026
c_20260601_adm_071.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l'Assemblée générale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)

#Administration
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/06/2026
c_20260601_adm_073.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

#Administration #Habitat
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/06/2026
c_20260601_adm_076.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Attribution du marché de réfection électrique et hydraulique de la chaîne de production Crache-Bois-Blanc (marché n° 2025-11)

#Eau
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 09/06/2026
b_20260601_eau_002_0.pdf PDF - 1.84 Mo Télécharger

Adhésion pour la mandature de la Communauté de Communes du Genevois à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

#Transition écologique
Date de délibération : 01/06/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/06/2026
b_20260601_tran_003.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger