Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution d’une subvention à Haute-Savoie habitat pour l’opération d’acquisition-amélioration de deux logements dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges - Route de Thairy situé à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_143_attrib_subv_ope_qpv_stgeorges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Schéma pluriannuel 2021-2026 de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

#Petite enfance
Date de délibération : 25/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_enf_139.pdf PDF - 2.20 Mo Télécharger

Enquête publique relative aux captages de « Vuichard » et « sur le Mont » situés à Dingy-en-Vuache dans le cadre de la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration de périmètres de protection des captages

#Eau
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_eau_136.pdf PDF - 23.75 Mo Télécharger