Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026

#Mobilité
Date de délibération : 25/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_mob_052.pdf PDF - 0.66 Mo Télécharger

Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie assainissement

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_fin_038.pdf PDF - 0.67 Mo Télécharger

Approbation pour l’année 2025 des taux de fiscalité et du produit de la taxe GEMAPI

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_fin_041.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger

Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie eau

#Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
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Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget annexe Régie eau

#Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_046.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger