Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention partenariale d’objectif avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie (CAUE 74) pour la mise en place d’un service de conseil architectural, urbain et paysager au bénéfice des Communes

#Habitat
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_hab_134.pdf PDF - 7.88 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 novembre 2025

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
c_20251124_pv_0.pdf PDF - 3.85 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention du 27 juin 2009 concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois de la Communauté de Communes du Genevois

#Assainissement
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_asst_137.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Retrait de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Déchets
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_dech_140.pdf PDF - 0.61 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l'association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_144.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Convention d’objectifs 2026-2028 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Initiative Genevois pour une mission d’appui à la création d’entreprises situées sur le territoire

#Economie
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_eco_135.pdf PDF - 0.93 Mo Télécharger

Retrait de la Communauté de communes du Genevois du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) des Transports Publics Transfrontaliers

#Mobilité
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_mob_138.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger