Horaires d’été des déchetteries intercommunales situées à Neydens et Vulbens

Du 1er juin au 31 août 2026, les horaires des déchetteries intercommunales évoluent pour l'été. Merci pour votre compréhension.

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie à la Communauté de Communes du Genevois pour la réfection de berge sur parcelles départementales à la suite d’une crue sur la commune d’Archamps

#Transition écologique
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_036_conv_transfert_moa_berge_arande.pdf PDF - 3.53 Mo Télécharger

Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur les parcelles cadastrées section B n° 1041, 1060, 1416, et 1686 situées sur la commune de Neydens entre ENEDIS et la Communauté de Communes du Genevois

#Economie
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_037_conv_servitude_enedis_zae_envignes.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 254 m² sur la parcelle cadastrée section BE n° 0003 située à Saint-Julien-en-Genevois, propriété de la société HALPADES, dans le cadre de la ViaRhôna

#Foncier
Date de délibération : 19/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_032_acquisition_stjulien_halpades_viarhona_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des locaux n° 5, 6, 6’ et 7 situés au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association ALFAA

#Economie
Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026
dec_2026_030_avenant_3_conv_mad_locaux_5_7_alfaa.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger