Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Schéma pluriannuel 2021-2026 de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

#Petite enfance
Date de délibération : 25/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_enf_139.pdf PDF - 2.20 Mo Télécharger

Convention d’objectifs 2026-2028 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Initiative Genevois pour une mission d’appui à la création d’entreprises situées sur le territoire

#Economie
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_eco_135.pdf PDF - 0.93 Mo Télécharger

Retrait de la Communauté de communes du Genevois du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) des Transports Publics Transfrontaliers

#Mobilité
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_mob_138.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Actualisation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_142.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Abrogation des délibérations portant désignation des représentants de la CCG dans les instances du GLCT Transports Publics Transfrontaliers, du GART et de la Communauté tarifaire Léman Pass

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_145.pdf PDF - 0.77 Mo Télécharger