Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention de participation financière 2025-2030 entre la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc et la Communauté de Communes du Genevois pour la mission d’expertise et de suivi des épandages

#Assainissement
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_asst_022.pdf PDF - 5.36 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie

#Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_adm_057.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger

Approbation de la convention de partenariat 2025-2028 entre Annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois pour le déploiement d’un point relais de la Cité des Métiers du Grand Genève

#Economie
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_eco_025.pdf PDF - 0.92 Mo Télécharger

Approbation d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe ZAE

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_fin_040.pdf PDF - 0.50 Mo Télécharger

Autorisation de recrutement de deux agents non titulaires en contrat de projet – Budget principal

#Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_043.pdf PDF - 0.79 Mo Télécharger