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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention-type d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie (CAF 74) et la Communauté de Communes du Genevois relative aux équipements et services de la petite enfance

#Social
Date de délibération : 22/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/06/2026
dec_2026_070_conv_type_objectifs_financement_caf.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association La Neyd’ des parcelles cadastrées section B n° 1263, 2157, 2163, 2311 et 2315 situées à Neydens

#Foncier
Date de délibération : 22/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/06/2026
dec_2026_071_conv_mad_zae_envignes_la_neyd.pdf PDF - 2.08 Mo Télécharger

Mission confiée par la CCG au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie (CDG 74) pour lancer une procédure de mise en concurrence dans le cadre d’une convention 2027-2032 de participation pour le risque « Prévoyance »

#Ressources Humaines
Date de délibération : 12/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/05/2026
dec_2026_065_mission_ccg_concurrence_prevoyance.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger

Avenants n° 02 et n° 03 au marché d’aménagement d'une crèche et maison d’assistants maternels à Archamps – Relance du lot n° 03 « Menuiseries extérieures aluminium - vitrerie » (marché n° 2024-38)

#Petite enfance
Date de délibération : 12/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/05/2026
dec_2026_067_avenants_2_et_3_marche_2024_38.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 246 m² sur la parcelle cadastrée section BE n° 251 située à Saint-Julien-en-Genevois, propriété de la société HALPADES, dans le cadre de la ViaRhôna

#Foncier #Mobilité
Date de délibération : 12/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/05/2026
dec_2026_066_acquisition_stjulien_viarhona.pdf PDF - 1.73 Mo Télécharger

Attribution d’une aide à l’organisme de logement social ERILIA pour la production de 10 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération « Ochado » située à Valleiry

#Habitat
Date de délibération : 12/05/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/05/2026
dec_2026_061_aides_pierre_ochado_valleiry.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger