Tous les services intercommunaux (déchetteries, service des eaux, crèches, services administratifs...) sont exceptionnellement fermés l'après-midi du mardi 20 janvier 2026.

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Tarifs 2026 de la redevance de l’Agence de l’eau pour la performance des systèmes d’assainissement collectif

#Assainissement
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_asst_162.pdf PDF - 1.92 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget principal

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_150.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l’éco-organisme EcoDDS agréé pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques

#Déchets
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_dech_167.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Régie eau

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_151.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Abandon du puits de Veigy situé à Viry pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine

#Eau
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_eau_158.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Tarifs 2026 de la redevance de l’Agence de l’eau pour la consommation d’eau potable et de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

#Eau
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_eau_161.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Signature d’un acte complémentaire à l’acte authentique de vente du 09 janvier 2025 relatif au bâtiment Gamm vert situé 3 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

#Foncier
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fonc_166.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Mise en place de prestations sociales au profit du personnel de la Communauté de Communes du Genevois et adhésion à un prestataire d’action sociale à compter du 1er janvier 2026

#Ressources Humaines
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_rh_168.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger