Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), pour la commande et l’installation de pluviomètres sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

#Transition écologique
Date de délibération : 18/03/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/03/2026
dec_2026_045_dde_subv_fprnm_achat_pluviometres.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Délégation temporaire accordée par Monsieur le Président à Madame Béatrice FOL, 8ème Vice-Présidente, pour la signature de la convention constitutive de la Maison des Adolescents Rouge Cargo lors du Comité de pilotage du 20 mars 2026

#Administration #Social
Date de délibération : 12/03/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/03/2026
arr_2026_003_deleg_temporaire_signature_bfol.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Délégation temporaire de fonction et de signature accordée à Monsieur Michel MERMIN, 1er Vice-Président, pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du 18 mars 2026

#Administration #Aménagement
Date de délibération : 12/03/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/03/2026
arr_2026_004_deleg_temporaire_mmermin.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Convention entre la Commune de Présilly et la CCG pour l’installation et l'exploitation d'un dispositif de vidéoprotection à proximité du réservoir « Les Rappes », situé sur la parcelle cadastrée section ZE n° 61 à Présilly

#Autres
Date de délibération : 10/03/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/03/2026
dec_2026_042_conv_videoprotection_reservoir_presilly.pdf PDF - 5.19 Mo Télécharger