Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles section AK n° 239, 244, 245 et 246 situées à Archamps et constitution de servitude pour le poste de refoulement de Grand Champ et son chemin d'accès

# Assainissement

Date de délibération : 07/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/07/2025

# Economie

Date de délibération : 07/07/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025

# Finances

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 04/07/2025

# Ressources Humaines

Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025