Jour férié - pont de l’Ascension

Tous les services intercommunaux (service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés les jeudi 14 et vendredi 15 mai.
Les déchetteries intercommunales sont fermées le jeudi 14 et continuent de vous accueillir les vendredi 15 et samedi 16 mai.
La collecte des ordures ménagères est quant à elle maintenue.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention d’usage entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syr’Usses pour la gestion de la zone humide du Buet, sur les parcelles cadastrées section B n° 814, 815 et 830 situées sur la commune de Vers

#Transition écologique
Date de délibération : 23/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/01/2026
dec_2025_163_conv_usage_zone_humide_vers_syrusses.pdf PDF - 35.58 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la CCG et EXCOFFIER RECYCLAGE, portant règlement du différend survenu le 12 septembre 2025 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Vulbens

#Administration
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_160_protocole_accord_excoffier_1.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et d’autorisation de travaux consenties par la Commune de Jonzier Epagny pour l’installation d’un piézomètre sur le chemin rural de Poméry

#Eau
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_157_conv_piezometre_jonzier_1.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) de terrains situés 22 rue de l’industrie à Saint-Julien-en-Genevois au profit de la Communauté de Communes du Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_158_conv_mad_epf_terrain_total_1.pdf PDF - 2.49 Mo Télécharger

Règlement de la Communauté de Communes du Genevois relatif aux aides financières à la rénovation énergétique du parc privé

#Habitat
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_hab_156.pdf PDF - 1.37 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC de Cervonnex

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_154.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger