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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du réservoir de Vovray à Collonges-sous-Salève 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève / Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité 22/01/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail emphytéotique à la SCI DU SALEVE des parcelles cadastrées ZC 580, 581, 583, 585, 588, 590, 592, 596, 598, 599 à Viry 22/01/2024 Economie Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 22 janvier 2024 22/01/2024 Liste des délibérations Bureau 24/01/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 janvier 2024 22/01/2024 Procès verbal Bureau 11/04/2024
Avenant n° 2 à la convention de coordination et de financement du service départemental de plateforme territoriale de rénovation énergétique 22/01/2024 Habitat Bureau 24/01/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte (n° 202358_ccg) 22/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Attribution du marché de travaux de dévoiement du réseau d’eaux usées route de Pierre Grand à Bossey (marché n° 202366_ccg) 22/01/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Déclaration sans suite de la procédure relative au marché de travaux : Infrastructures Plateforme voie ferrée du Tramway de Saint-Julien-en-Genevois 22/01/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 08 janvier 2024 08/01/2024 Procès verbal Bureau 11/04/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 08 janvier 2024 08/01/2024 Liste des délibérations Bureau 12/01/2024
Attribution du marché de travaux de voirie et entretien courant (n° 202303_grpt) 08/01/2024 Economie Bureau 12/01/2024
Bail emphytéotique – SCI du Salève – ZAE des Grands Champs Sud à Viry 08/01/2024 Economie Bureau 12/01/2024
Demande de subvention pour l’animation, la communication et la sensibilisation à la gestion à la source des eaux pluviales 26/12/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 29/12/2023
Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Budget annexe tramway : souscription à un emprunt long terme de 4 000 000 € auprès de La Banque Postale 21/12/2023 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre voiries et réseaux divers pour la réalisation de la zone d’activité économique de la Perrière à Viry (marché n° 202389_ccg) 20/12/2023 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Création d’une crèche intercommunale publique à Archamps – Demande de subvention au titre du Contrat Région 2022-2026 20/12/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 22/12/2023
Budget annexe Tramway 2023 – Décision modificative 18/12/2023 Finances Conseil communautaire 22/12/2023