Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Signature d’un acte complémentaire à l’acte authentique de vente du 09 janvier 2025 relatif au bâtiment Gamm vert situé 3 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

#Foncier
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fonc_166.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Mise en place de prestations sociales au profit du personnel de la Communauté de Communes du Genevois et adhésion à un prestataire d’action sociale à compter du 1er janvier 2026

#Ressources Humaines
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_rh_168.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Modalités d’attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Communauté de Communes du Genevois

#Ressources Humaines
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_rh_169.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Admission des créances éteintes 2025 – Budget annexe Régie assainissement

#Finances
Date de délibération : 15/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 23/12/2025
c_20251215_fin_147.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et HALPADES relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Opalines – Rénovation énergétique de 20 logements sociaux à Neydens »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/01/2026
dec_2025_147_conv_energetique_opalines_neydens.pdf PDF - 1.79 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

#Administration
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
b_20251208_pv.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 novembre 2025

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
c_20251124_pv_0.pdf PDF - 3.85 Mo Télécharger

Modification de la décision n° 2024-051 du 07 mai 2024 portant modification de la régie de recettes et d’avances auprès des Régies d’Eau et d’Assainissement en régie de recettes d’eau et d’assainissement

#Eau-assainissement
Date de délibération : 27/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/09/2025
dec_2025_095_modif_regie_recettes_eauasst_0.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Attribution du marché de fourniture de mobilier et équipements pour l’aménagement des espaces dédiés aux enfants de la future crèche gérée par la Communauté de Communes du Genevois sur la commune d’Archamps (marché n° 2025-41)

#Petite enfance
Date de délibération : 27/08/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/09/2025
dec_2025_093_attrib_marche_fourniture_creche_archamps.pdf PDF - 1.31 Mo Télécharger