Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Convention annuelle entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le Logement Savoyard – Agence Départementale d’Information sur le Logement »
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Habitat
Date de délibération : 12/04/2024Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 19/04/2024
Avenant à la convention de prestation de service en matière de politiques contractuelles entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes adhérentes
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Administration
Date de délibération : 08/04/2024Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 11/04/2024