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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire
02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe Locaux Europa 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’eau potable du Genevois 24/06/2024 Administration Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAE 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Procès verbal Conseil communautaire 30/09/2024
Arrêt du compte de gestion 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur la commune de Collonges-sous Salève 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget principal 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’eau potable à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Eau Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Eau 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et d’instrumentation des ouvrages de production d’eau potable – lot n° 02 : Terrassement et Hydraulique (marché n° 202242_ccg) 24/06/2024 Eau-assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de la nouvelle dénomination administrative « Office de Tourisme Monts du Genevois » et des statuts modifiés 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’assainissement du Genevois 24/06/2024 Assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la dépollution du site industriel du Châble à Beaumont (marché n° 202405_ccg) 24/06/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 26/06/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Convocation au Conseil communautaire du 24 juin 2024 24/06/2024 Administration Conseil communautaire
18/06/2024
Attribution de l’accord-cadre de conception et livraison de repas pour les crèches de la Communauté de Communes du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024