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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Règlement du service des transports scolaires de la Communauté de Communes du Genevois 09/04/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Joao MBELENGUE d’une maison meublée située sur la parcelle n° BD111 à Saint-Julien-en-Genevois 09/04/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/04/2025
Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux 07/04/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie assainissement 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 04/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 02/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 mars 2025 31/03/2025 Procès verbal Bureau 12/05/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD 26/03/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Réalisation d’une étude de faisabilité confiée à la société IMEOS pour la création de terrains familiaux locatifs destinés à la sédentarisation des gens du voyage 26/03/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Convention de mise à disposition d’une salle de la Commune de Valleiry à la Communauté de Communes du Genevois pour le Relais Petite Enfance 26/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Engagement de la Communauté de Communes du Genevois à la réalisation des mesures inscrites au Projet d’agglomération n° 5 17/03/2025 Aménagement Conseil communautaire 21/03/2025
Convocation au Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Administration Conseil communautaire
11/03/2025
Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois 17/03/2025 Habitat Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse 17/03/2025 Mobilité Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027) 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d’eau potable du Genevois 17/03/2025 Eau Conseil communautaire 21/03/2025
Révision des statuts de la régie d'assainissement du Genevois 17/03/2025 Assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Désignation du Directeur commun et de deux Directeurs adjoints communs des Régies d'eau potable et d'assainissement 17/03/2025 Eau-assainissement Conseil communautaire 21/03/2025
Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Procès verbal Conseil communautaire 26/05/2025