Ressources
Moyens financiers
La Communauté de Communes du Genevois dispose de 3 budgets distincts :
- LE BUDGET PRINCIPAL, qui comprend :
- Le budget ordures ménagères. Il est équilibré à l’intérieur de celui-ci et financé essentiellement par la TEOM.
- 5 budgets annexes :
- Tramway
- Transports
- Locaux Europa
- ZAC de Cervonnex
- Zones d’Activité Economique
- LE BUDGET ANNEXE EAU DSP
- LE BUDGET REGIE D’ASSAINISSEMENT, qui possède une autonomie financière
- LE BUDGET REGIE D’EAU, qui possède une autonomie financière.
Pour son budget général, la collectivité est soumise au régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique.
Ce régime a été mis en place en 2014 suite à l’élaboration d’un pacte fiscal et financier reposant notamment sur l’attribution à la CCG de 2% des fonds frontaliers perçus par les communes.
Ce régime fiscal permet à l’EPCI de percevoir tout le produit de la fiscalité professionnelle à la place des communes.
Pour pallier à cette perte de recettes pour les communes, une commission (CLECT) est chargée de fixer les attributions de compensation versées aux communes en cas de transfert de compétence et d’évaluer le montant des charges transférées par chaque commune à la CCG.
A télécharger :
- Rapport d'orientation budgétaire 2023 - budget général
- Rapport d'orientation budgétaire 2023 - budgets annexes
- Budget Régie d'Assainissement 2021
- Budget Régie d'Eau 2021Moyens humains
Ce sont plus de 230 agents qui sont au service des usagers, mobilisés pour mettre en œuvre les actions et projets pour le territoire.
Organisés en pôles de compétences, transversaux ou sectoriels, alliant conception et opérationnalité, ces collaborateurs interviennent au quotidien dans le cadre d’une organisation en constante adaptation aux enjeux et besoins des habitants du territoire.
