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Les Compétences

En tant que communauté de communes, la loi confère des compétences obligatoires, optionnelles (parmi une liste identifiée) et facultatives (décidées par la collectivité).

Les compétences de la CCG

Aménagement de l'espace

  • Suivi, mise en œuvre et révision du SCOT
  • Mise en place et participation aux outils institutionnels de coopération transfrontalière à l’échelle du Genevois français (coordination d’études et documents de planification, outil d’observation géographique et statistique)

Développement économique

Sur le territoire des 17 communes, la CCG est compétente pour créer, aménager et gérer les zones d’activité.
Par ailleurs, elle élabore une stratégie globale de développement commercial et met en œuvre des actions de promotion et d’animation du tissu économique : accueil des entreprises, commerce et artisanat.
Elle est chargée également de :
  • la construction, la réalisation, la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises,
  • des actions favorisant le rapprochement des collèges, lycées, universités et entreprises ainsi que les actions liées à l’apprentissage, soutien aux actions de formation, professionnelle, actions favorisant la recherche scientifique sur la technopole d’Archamps et l’Ecoparc du Genevois, participation aux travaux de mise en place du très haut débit sur le territoire,
  • des actions de développement avec des partenaires suisses dans le cadre d’un  développement économique et scientifique transfrontalier.

Tourisme 

  • conduite d’opérations de promotion touristique par l’intermédiaire l’Office de Tourisme.

Mobilité

La CCG est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Dans ce cadre, elle organise les services de transport urbain, y compris les transports scolaires.
Elle intervient également dans :
  • la création et l’exploitation de la ligne de tramway St Julien - Genève,
  • les études, la création et la gestion du Pôle d’Echange Multimodal de St-Julien-en-Genevois, 
  • aménagement de P+R 
  • l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité et sa mise en œuvre.
  • Modes doux : étude, création et mise en œuvre de projets

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Transition énergétique : soutien, intervention en vue de la valorisation des bio déchets, la méthanisation, la géothermie, les énergies renouvelables, mise en oeuvre d’une plateforme de rénovation énergétique, élaboration d’un plan climat air énergie territorial,
  • Biodiversité : conduite des actions du contrat corridors Champagne Genevois, prise en compte des continuités écologiques (trame verte et bleue, plans de gestion, gestion différenciée des espaces verts, gestion de l’éclairage public), suivi et gestion des espèces, restauration d’habitats naturels,
  • Eau : gestion du service d’eau potable qui comprend la production, le transport et la distribution d’eau potable ainsi que la réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine,
  • Assainissement collectif et non collectif : création, entretien, gestion et renouvellement des ouvrages d’eaux usées (y compris le transport et l’élimination des boues), sur le territoire de la Communauté de Communes et dans le cadre transfrontalier, contrôle des installations privées,
  • Déchets ménagers : collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés,
  • Gestion des déchets inertes : étude des possibilités de décharges d’inertes sur le territoire.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

  • Conduire d’actions pour la protection des biens et des personnes en cas de crue tout en prenant en compte le fonctionnement naturel des rivières.
  • Actions pour la protection de la ressource en eau potable et de la biodiversité.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Elaboration et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH),
  • Action de collaboration avec des partenaires suisses dans le cadre d’un Plan Directeur de l’Habitat Transfrontalier (PDHT),
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement d’un public confronté à des difficultés : réalisation et gestion de résidences étudiantes et de résidences sociales ainsi que de logements d’urgence.

Gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
  • Localisation, réalisation et gestion des terrains d'accueil pour les « gens du voyage » non sédentaires.

Politique en faveur du sport 

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt intercommunal.

Politique sociale 

  • Elaboration d’un schéma d’organisation des structures d’accueil de la petite enfance,
  • Création, aménagement et gestion de services et structures de la petite enfance,
  • Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l’Emploi, l’association chargée de la prévention spécialisée,
  • Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental,
  • Actions visant à faciliter la création de maisons de santé et résidences seniors,
  • Mise en œuvre d’un contrat local de santé.

Politique culturelle 

  • Information sur les activités culturelles qui concernent l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Genevois.

Politique en matière de services à la population :

  • Information juridique aux particuliers, création, gestion et développement d’une Maison de Justice et du Droit transfrontalière,
  • Participation aux réflexions sur les politiques d’aide à l’emploi.

Politique en direction des associations et organismes

  • En matière culturelle et sportive, la CCG apporte son appui et une aide financière à des structures organisant des activités, des actions et manifestations  sur le territoire, en fonction de critères définis par les instances communautaires,
  • En matière scolaire, la CCG intervient dans le cadre de la natation scolaire, les activités des foyers socio éducatifs et associations sportives, les projets pédagogiques des établissements scolaires.