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Les données seront conservées le temps de traitement de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :
Par mail : delegue-rgpd@cc-genevois.fr
Par courrier : Communauté de communes du Genevois,
38 rue Georges de Mestral,
Archamps – Technopole – Bât. Athéna 2
74160 Archamps.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).