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Construire

Vous avez pour projet de faire construire une maison ou d’engager des travaux sur une des 17 communes de la Communauté de Communes du Genevois ?
Vous avez besoin de vous raccorder au réseau public d’eau potable et/ou d’eaux usées ?
Voici les étapes à suivre :

Etape 1 : Constituer et instruire votre dossier

- Si votre projet est situé en zone d’assainissement collectif *:

  • Le demandeur dépose une demande d’urbanisme avec l’ensemble des pièces obligatoires en mairie. 
  • Le service instructeur de la commune transmet aux différents concessionnaires et délivre une autorisation d’urbanisme. 
  • La Communauté de Communes instruit le permis au niveau des eaux usées et de l’eau potable : 
Délai d’instruction : 1 mois en moyenne. 
 

- Si votre projet est situé en zone d’assainissement non collectif*

Le demandeur doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
  • La demande d’installation de la CCG 
  • Le plan masse du projet avec l’implantation de l’installation avec le détail de l’installation ;
  • Une étude de dimensionnement si besoin, obligatoire pour tout projet supérieur à 20 Equivalent Habitant ;
  • Une étude de sol si besoin ;
  • Une autorisation de rejet si besoin.
Ce dossier doit être déposé auprès du SPANC AVANT le dépôt du permis de construire.
Le demandeur devra joindre l’avis émis par le SPANC à son dossier d’urbanisme.
* pour savoir dans quelle zone votre projet se trouve, vous pouvez contacter le service eau-assainissement
 

Etape 2 : Réaliser les travaux

Au moment où vous souhaitez réaliser votre branchement en eau potable et/ou au réseau d’eaux usées, vous devez obligatoirement envoyer une demande de branchement
Attention ! La Communauté de Communes du Genevois reçoit les demandes de branchement et réalise les travaux sur les 17 communes de son territoire pour l'eau et l’assainissement.
La Communauté de Communes réalise la partie publique des branchements. La partie privée peut être réalisée par l’entreprise de votre choix, tout en respectant nos prescriptions techniques. 
A noter : pour les immeubles, nos prescriptions pour les gaines techniques doivent également être suivies. 
 
À réception de la demande de branchement, la Communauté de Communes établit le devis correspondant au coût des travaux à effectuer et l’envoie au demandeur. 
À la réception du devis signé et des documents demandés, la Communauté de Communes fait réaliser les travaux demandés par les entreprises agréées. 
À la fin des travaux, la Communauté de Communes envoie la facture correspondant aux travaux de branchement et à la PFAC (Participation Financière pour l'Assainissement Collectif).
 

Etape 3 : Contrôler les branchements au réseau d'assainissement des eaux usées

À l’issue de l’exécution des travaux de raccordement, le pétitionnaire doit en informer la Communauté de Communes en retournant le formulaire de demande de contrôle dûment complété et signé. Cette dernière procèdera ainsi au contrôle du ou des branchements des installations sur les 17 communes de son territoire. Elle s’assurera également que les eaux usées et les eaux pluviales soient bien séparées. 
À l’issue de ce contrôle, un certificat de conformité sera délivré.

Service Eau et assainissement

accueil du public : 285 rue Louis Rustin
Bat HERA - entrée 1
du lundi au mercredi : 9h-12 | 14h-17h
jeudi : 9h-12 | fermé l'après-midi 
vendredi : 9h-12 | 14h-16h30 
 
04 50 959 960 
accessible 24h/24 et 7j/7 (en cas d’urgence)