Documents utiles
Vous trouverez ci dessous l'ensemble des documents concernant l'eau et l'assainissement :
Contrat d'abonnement au service eau et assainissement
Réglement du service eau
Archamps village | Dingy en Vuache | Savigny |
Beaumont | Feigères | Valleiry |
Bossey | Jonzier-Epagny | Vers |
Chênex | Neydens | Viry |
Chevrier | Présilly | Vulbens |
Collonges-sous-Salève | Saint-Julien |
- reglement du service assainissement collectif
- reglement du service assainissement non-collectif
- demande de branchement
- prescriptions techniques
- prescriptions techniques pour les gaines d'eau potable
- formulaire de demande de contrôle
- demande d'installation d'un dispositif assainissement non collectif
- déclaration d'ouverture des travaux pour un dispositif d'assainissement non collectif
- formulaire de demande d'individualisation
- demande d'autorisation de déversement
Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service
2021
- Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service de l'eau
- Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service de l'assainissement
- Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service de l'assainissement non collectif
2020
Service Eau et assainissement
accueil du public : 285 rue Louis Rustin
Bat HERA - entrée 1
du lundi au mercredi : 9h-12 | 14h-17h
jeudi : 9h-12 | fermé l'après-midi
vendredi : 9h-12 | 14h-16h30
jeudi : 9h-12 | fermé l'après-midi
vendredi : 9h-12 | 14h-16h30
04 50 959 960
accessible 24h/24 et 7j/7 (en cas d’urgence)