Présentation et conditions d'éligibilité

Depuis le 1er juillet 2025, la Communauté de Communes du Genevois a transféré la compétence mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français et a ainsi contribué à la création de Genevois français Mobilités. Cette nouvelle Autorité Organisatrice de la Mobilité couvre 29 communes et 145 000 habitants.

Quelques chiffres clés

La Communauté de Communes du Genevois organise les transports scolaires sur son territoire. Cette initiative vise à améliorer les services destinés aux élèves et, de manière plus générale, à favoriser la mobilité des jeunes.

Conditions d'éligibilité

La prise en charge du transport scolaire par la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est soumise à 4 critères : 

• Etre domicilié sur le territoire de la CCG,
• Le domicile de l'élève doit être distant de 3 km ou plus de l'établissement scolaire fréquenté, par le plus court trajet (distance calculée par chemin piétonnier ou axe routier),
• Etre demi-pensionnaire ou externe et fréquenter son établissement de secteur (collège et lycée public sous contrat, lycée professionnel public ou privé sous contrat),
• Etre scolarisé dans une classe du niveau secondaire (6ème > Terminale).

Des dérogations sont susceptibles d'être accordées pour certains cas particuliers, dans la limite des places disponibles.
Pour en savoir + : lire le règlement intérieur des transports scolaires