Présentation et conditions d'éligibilité

Quelques chiffres clés

La Communauté de Communes du Genevois organise les transports scolaires sur son territoire. Cette initiative vise à améliorer les services destinés aux élèves et, de manière plus générale, à favoriser la mobilité des jeunes.

Conditions d'éligibilité

La prise en charge du transport scolaire par la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est soumise à 4 critères : 

• Etre domicilié sur le territoire de la CCG,
• Le domicile de l'élève doit être distant de 3 km ou plus de l'établissement scolaire fréquenté, par le plus court trajet (distance calculée par chemin piétonnier ou axe routier),
• Etre demi-pensionnaire ou externe et fréquenter son établissement de secteur (collège et lycée public sous contrat, lycée professionnel public ou privé sous contrat),
• Etre scolarisé dans une classe du niveau secondaire (6ème > Terminale).

Des dérogations sont susceptibles d'être accordées pour certains cas particuliers, dans la limite des places disponibles.
Pour en savoir + : lire le règlement intérieur des transports scolaires